Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de faire figurer dans l’avis d’imposition 2023 deux informations supplémentaires : votre taux moyen d’imposition et votre taux marginal d’imposition.
C’est quoi, le taux moyen d’imposition ?
Le taux moyen d’imposition correspond au taux effectif auquel sont taxés vos revenus. Il permet d’estimer la part que l’impôt représente dans vos revenus.
Pour déterminer votre taux moyen d’imposition, il convient de respecter 3 étapes de calculs :
• Commencez par déterminer la fraction du revenu imposable pour une part. Il vous suffit, pour cela, de diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts de votre foyer. N’oubliez pas de prendre en compte, lors de l’estimation de votre revenu net imposable, l’ensemble des revenus, charges et abattements particuliers.
• Appliquez ensuite ce résultat au barème progressif 2023. À noter que les tranches de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2022 ont été revalorisées de 5,4%.
• Enfin, déterminez le taux moyen d'imposition. La formule à appliquer est alors la suivante : (Montant de l'impôt dû au titre de l'année d'imposition / Revenu net imposable du foyer) x 100.
Bonne nouvelle, si vous ne souhaitez pas effectuer ce calcul vous-même, il vous suffira dorénavant d’attendre la réception de votre avis d’imposition 2023.
Bon à savoir
Vous pouvez télécharger votre avis d’imposition depuis votre espace Particulier sur le site Impots.gouv.fr. Vous recevrez le prochain dans le courant de l’été 2023.
Ne pas confondre taux moyen d’imposition et taux marginal d’imposition
Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Il est découpé en cinq tranches. Chacune d’entre elles est dotée d’un taux d’imposition différent (0%, 11%, 30% ou 45%). Par exemple, si vous êtes célibataire (une part de quotient familial) avec un revenu net imposable de 35 000€, vous êtes imposé à hauteur de :
• 0% pour la part de revenus inférieure à 10 777€
• 11% pour la part de revenus comprise entre 10 777€ et 27 478€
• 30% pour la part de revenus comprise entre 27 478€ et 35 000€.
Le taux marginal d’imposition se définit comme le taux auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus. Il est plus élevé que le taux moyen d’imposition. Dans l’exemple présenté plus haut, le taux marginal d’imposition est ainsi de 30%.
Comment se servir de cette information ? Le taux marginal d’imposition permet de connaître le coût fiscal de vos revenus complémentaires. En reprenant notre exemple, des revenus locatifs supplémentaires pour un montant de 5 000€ seraient imposés au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu. La fiscalité des revenus est un élément essentiel à prendre en compte avant de prendre une décision d’investissement.
