A lire dans la même thématique

Prélèvement à la source : à quel taux aura lieu le prélèvement ?

En janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source notamment pour les salariés. Mais comment est déterminé le taux qui s’appliquera aux revenus ?

Vous pourrez toujours réduire votre facture de travaux énergétiques en 2018 mais le dispositif est recentré.

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Quelles en seront les conditions en 2018 ? Les diverses mesures prévues dans le Budget 2018 ont déjà vu leurs modalités évoluer lors des débats parlementaires. Restez vigilants car le texte reste susceptible d’évolutions d’ici son vote définitif.

Comment devrait évoluer le CITE en 2018 ?

Pour rappel, ce dispositif est destiné aux locataires, propriétaires ou encore occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale, construite depuis plus de 2 ans.

Si le CITE est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018, les règles de son obtention vont évoluer, certains travaux en étant exclus progressivement.

En l’état actuel du texte, les chaudières à fioul les moins performantes sortiront du dispositif dès le 1er janvier 2018 et celles qui "respecteront des critères de performance énergétique renforcés, définis par arrêté", resteront éligibles au dispositif jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15 %.

Le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres sera ramené à 15 % contre 30 % actuellement pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Mais seuls les contribuables "remplaçant un simple vitrage par un double vitrage" pourront en bénéficier. A compter du 1er juillet 2018, les fenêtres sortiront du dispositif mais cela sera dès le 1er janvier 2018, pour les portes d'entrée et les volets isolants, "compte tenu de la faible efficacité énergétique".

Important : pour être éligibles au CITE, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment "RGE" (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

L'audit énergétique éligible au CITE en 2018

Une mesure vise à encourager les contribuables à réaliser un audit complet assorti de préconisations de travaux afin d’envisager une rénovation énergétique globale du logement. Ainsi, à compter de janvier 2018, le champ d'application du CITE, à un taux de 30 %, est étendu à la réalisation d'un audit énergétique, dans des conditions à préciser par décret.

Le plafond du crédit d’impôt

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

Sa nature de crédit d’impôt lui permet d’en faire bénéficier les ménages imposables ou non imposables, car si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.

En 2019 , le CITE serait transformé en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux. Cette mesure viserait à rendre le dispositif accessible à tous, y compris aux particuliers parmi les moins aisés qui n’auraient plus à avancer le montant des travaux sur une année.

A suivre…

Crédit Photo : istock