Grand soulagement pour les amateurs d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. Malgré un amendement qui prévoyait de mettre fin aux avantages concédés à leurs détenteurs, la réforme de l'ISF n'a finalement rien modifié et les oeuvres d'art continuent de jouir d'un privilège vieux de trente ans : elles n'entrent pas dans l'assiette de l'ISF. Même si le principe de cet impôt est déclaratif, mieux vaut savoir ce qu'est un objet d'art, de collection ou d'antiquité.
Les objets d'art
"Un objet d'art, au regard des impôts, est l'oeuvre d'un peintre, d'un artisan, exécuté à la main ou, encore, une oeuvre de l'esprit, explique Jean-Michel Coquema, notaire du groupe Monassier, en gros, il s'agit de tout ce qui n'est pas produit en série même si l'objet a une grande valeur." Les tableaux, peintures, dessins, de même que les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité, ou encore les sculptures, les tapisseries et textiles muraux, les céramiques, les émaux sur cuivre (réalisés en nombre limité), les photos. "Même les copies de tableau faites à la main ou encore les maquettes réalisées pour des sculptures sont réputées être des oeuvres d'art", lance Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet & Cie.
Les collections
Au rang de ces objets figurent, bien sûr, les collections de timbres (poste, fiscaux, etc.), mais aussi plus généralement toute collection, que celle-ci soit zoologique, botanique, minéralogique ou d'anatomie. Est également concernée toute collection qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
Dans ce domaine, toutefois, il faut être très prudent. "Seules les monnaies antérieures à 1800 sont des objets de collection, indique Sandrine Quilici, les médailles, de leur côté, doivent avoir plus de cent ans." Au rang automobile, c'est plus complexe. "Une voiture doit être munie de son moteur, de ses organes essentiels, être en état de rouler ou présenter une originalité technique ou historique, telle qu'avoir participé à une compétition célèbre, poursuit Sandrine Quilici, même chose pour tout véhicule de plus de quinze ans d'un modèle créé depuis plus de vingt ans, dont la production a cessé et qu'il n'est pas possible de faire réparer, ou encore de ceux de plus de vingt-cinq ans produits en grande série dont il existe moins de 2 % d'exemplaires." Enfin, à noter encore que tout véhicule âgé de plus de quarante ans mais en état de rouler n'entre pas dans l'assiette d'ISF. Quant aux bijoux, il faut également être très vigilant. "Ils peuvent être considérés soit comme des objets de collection de par leur rareté, l'arrêt de leur fabrication, leur valeur ou leur originalité, soit comme des objets d'antiquité s'ils ont plus de cent ans."
Les antiquités
"Ils concernent les biens meubles autres que les objets d'art ou de collection, dès lors qu'ils ont au moins 100 ans d'âge", explique Xavier Boutiron, notaire en charge de la stratégie patrimoniale à l'étude Chevreux. "Là encore, il faut être très attentif, les biens de moins de cent ans d'âge sont considérés comme meubles meublants assujettis à l'ISF", conclut Xavier Boutiron.
Colette SABARLY
