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Mesures fiscales : un point sur le nouveau calendrier

Après plusieurs modifications, le calendrier prévisionnel d’allègements d’impôt prévoit plusieurs entrées en vigueur dès 2018

La CSG devrait augmenter début 2018. Il n'est donc pas inutile de faire un point sur le mode de fonctionnement de cet impôt.

Une hausse de 1,7 point de la CSG fait partie des mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron. Pour mieux comprendre les impacts d’une telle mesure, faisons un bref retour sur le fonctionnement de ce prélèvement obligatoire dont les recettes dépassent celles de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Un impôt proportionnel, une assiette large

Instaurée en février 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) avait comme origine un objectif de solidarité, celui de répartir plus équitablement les efforts du financement de la Sécurité sociale. L'idée fondatrice de la CSG est que tous les revenus doivent contribuer au financement : revenus du travail et revenus du capital. C’est un prélèvement proportionnel, ce qui le différencie de l'impôt sur le revenu qui est un impôt progressif.

Pour mieux comprendre, il faut distinguer trois types de CSG, qui s’appliquent :

  • sur les revenus d’activité (salaires) et sur les revenus de remplacement (retraites)
  • sur les revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers)
  • sur les produits de placement (ex:intérêts)

La CSG : un taux de 1.1% en 1991

Fixée à l’origine à un taux de 1,1 %, la CSG était donc assise sur l’ensemble des revenus : salaires et retraites, allocations-chômage et revenus du patrimoine et de placement.

Au fil des années et des changements de gouvernement, le taux de la CSG n’a cessé d’augmenter. Plus de vingt-cinq ans plus tard, son taux est de 7,5 % pour les salaires, seulement de 6,6% pour les retraites (hors « petites retraites »). Pour les revenus du patrimoine et des placements son taux est actuellement de 8,2 %, mais à ce taux s'ajoutent la CRDS (0,5 %), le prélèvement social, la taxe additionnelle et le prélèvement de solidarité, qui portent le taux global des prélèvements sociaux sur ces revenus à 15,5 %, avant ensuite d'être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Une source de revenus très rentable pour l’état

La CSG a un impact très important en matière de finances publiques. En raison d’une assiette large faisant peu de place aux exonérations et abattements (notamment pour les petites retraites), le rendement de cette contribution excède celui de l’impôt sur le revenu.

Selon des données 2016 de l'Insee, le produit de la CSG s’est élevé en 2014  à 93,8 milliards d’euros et elle devrait rapporter 99 milliards en 2017.

A titre de comparaison, voici le montant des  recettes des autres principaux impôts :

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 148,1Md€, soit plus de la moitié des recettes fiscales de l’État;
  • impôt sur le revenu (IR) : 70 Md€ ;
  • impôt sur les sociétés (IS) : 36,2 Md€ ;    
  • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 23,9 Md€ ;
  • ISF : 5,2 milliards.

Objectif du Gouvernement : une hausse de 1.7 point pour financer une baisse des cotisations sociales

Dans son programme, Emmanuel Macron promet de supprimer les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points), ce qui augmentera instantanément le salaire net des intéressés.

Il est prévu que le financement de cette mesure passe par une augmentation de la CSG, de l’ordre de 1,7 points, qui ne devrait pas toucher les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit), c’est-à-dire 40% environ des retraités, ni les indemnités chômage.