Hausse de 1.7 point au programme : l'impact pour les salariés
Quel est l’impact de 1,7 point de plus de CSG ? Une telle hausse porterait son taux à 9,2 % (contre 7,5%) pour les revenus d'activité, et à 8,3 % pour les pensions de retraite (contre 6,6%). Elle concernera bien les revenus du capital pour lesquels le taux de la CSG serait porté à 9,9 % (contre 8,2% et le total des prélèvements sociaux à 17,2% (15,5% +1,7%).
Mais dans son programme, Emmanuel Macron promet de supprimer les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points), ce qui augmentera instantanément le salaire net des intéressés. L’impact pour le pouvoir d’achat sera juste de moindre ampleur puisqu’il est prévu que le financement de cette mesure passe par cette augmentation de la CSG, prévue de 1,7 point. Cette hausse ne devrait pas toucher les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ des retraités), ni les indemnités chômage.
Prenons un exemple : pour un salarié percevant le SMIC, soit 1.480 euros brut par mois, la suppression des cotisations chômage et maladie représenterait un gain de 3,15 % du salaire brut, soit 46 euros par mois. La hausse de 1,7 point de CSG entrainera une perte d'environ 25 euros par mois. Le résultat pour le salarié est un gain de 1,48 % du salaire brut, soit de 21 euros par mois, soit environ 252 euros par an.
Pour les très hauts salaires, l’économie sera moindre, la cotisation chômage n'est prélevée que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute (4 fois le plafond de la Sécurité sociale soit 13.076 euros par mois en 2017), et la CSG, de son côté, est prélevée sur 100 % du salaire au-delà de ce plafond, sur 98,25% en dessous.
La hausse de la CSG : un impact négatif pour les retraités
Tous les retraités ne seront pas tous concernés par la hausse de la CSG qui devrait impacter 60 % d’entre eux. Les retraités paient (sauf les plus modestes d'entre eux) la CSG à un taux plein de 6,6% mais pas de cotisations chômage ou maladie pour la retraite de base. Il n’y a pas donc pas d’effet « compensation » comme pour les salariés.
Emmanuel Macron ne prévoit d'augmenter que le taux normal de la CSG, celui s’appliquant aux foyers dont les revenus annuels (revenu fiscal de référence) sont supérieurs à 14.375 euros pour un célibataire ou 22.051 euros pour un couple. La hausse de 1,7 point de la CSG entraînerait une baisse équivalente du montant de leur pension. Les autres sont actuellement exonérés ou bénéficient d'un taux réduit qui resterait inchangé.
Lors de la campagne, Emmanuel Macron mettait en avant la solidarité intergénérationnelle pour justifier cette mesure qui touchera donc plus particulièrement les retraités.
Revenus du patrimoine : prélèvements sociaux de 17,2 % au lieu de 15,5%
Hors exceptions (livrets d’épargne réglementée notamment), la CSG pèse sur tous les produits du capital. Qu’elle soit prélevée à la source ou par voie de rôle, la hausse de la CSG portera le niveau global des prélèvements sociaux à 17,2 % au lieu de 15,5%.
Ils sont prélevés sur les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers (actions, parts sociales, etc.), les plus-values immobilières, les contrats d'assurance-vie, les plus-values mobilières ou encore les intérêts des CEL (compte épargne logement) et PEL (plan d'épargne logement).
Pour rappel le mode de prélèvement, diffère selon les produits. Depuis plusieurs années, la règle de la taxation au fil de l’eau se généralise lors de la perception (dividendes, intérêts) ou lors de la réalisation (plus-values) des produits financiers. Persiste toutefois un régime dérogatoire pour certains produits où les revenus ne sont assujettis aux prélèvements sociaux qu’au moment des rachats. Sont concernés les gains sur les rachats de versements sur des unités de compte des contrats d’assurance-vie, les gains sur les rachats de plans d’épargne en actions (PEA) à partir de 5 ans.
Si parallèlement la prochaine loi de Finances instaure un prélèvement forfaitaire de 30% sur certains revenus (dividendes, intérêts), il pourra y avoir au global une certaine compensation via une baisse de l’impôt sur ces revenus.
La hausse devrait intervenir le 1er janvier 2018 après un vote dans le cadre de la loi de Finances présentée à l’automne qui devra préciser si cette nouvelle CSG sera déductible des revenus imposables comme c’est le cas actuellement pour les revenus du patrimoine à hauteur de 5,1%.
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