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Infographie : les français et l'impôt sur le revenu

De moins en moins de foyers fiscaux imposables

Lorsqu’un enfant devient majeur, il est en principe imposable personnellement. Mais sous certaines conditions il peut rester à votre charge.

Vous avez alors le choix : le rattacher à votre foyer fiscal où déduire une pension alimentaire de votre revenu. En fonctions de certains paramètres il vous appartient de déterminer la solution la plus favorable.

Pour décider en connaissance de cause, une simulation s’impose.

La demande de rattachement

Pour être rattaché au titre de l’année 2016 à votre foyer fiscal, et vous permettre de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de quotient familial, votre enfant majeur doit être :

  • âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2016,
  • ou âgé de moins de 25 ans et poursuivre ses études au 1er janvier 2016.

Si vous optez en 2017 pour le rattachement, il suffit d’en faire la demande sur votre déclaration de revenus sans la justifier.

Les conséquences du rattachement

Quel impact aura le fait de rattacher un enfant majeur, célibataire dans notre cas, au foyer fiscal ? Cela permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire, ou d’une part entière à partir du troisième enfant à charge.

Le plafond de l’avantage fiscal procuré par le dispositif du quotient familial est fixé à 1 512 euros par demi-part et à 3 024 euros par enfant à charge à partir du troisième - si vous êtes marié, pacsé ou vivez en couple.

Ensuite si votre enfant est lycéen ou étudiant, le rattachement vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt de respectivement 153 € et 183 €.

Un autre impact à ne pas négliger est la conséquence du rattachement d’enfants majeurs habitant sous votre toit sur le montant de la taxe d’habitation. En effet ils vous ouvrent droit à des abattements pour personnes à charge, sur le montant de la valeur locative cadastrale de votre résidence principale.

Enfin si l’enfant rattaché perçoit des revenus, leur montant doit être reporté sur votre déclaration. Toutefois la plupart des revenus (ou gratifications de stage) touchés par les étudiants bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu dans certaines limites.

Déduire une pension alimentaire pour un enfant majeur

Si l’enfant majeur remplit sa propre déclaration de revenus, le foyer fiscal des parents perd une charge fiscale et voit son nombre de parts baisser et l’impôt augmenter.

Mais si l’enfant est dans le besoin c’est-à-dire étudiant, sans emploi, ils peuvent déduire de leur revenu le montant de la pension alimentaire qui lui est versée. A la différence du rattachement, cette déduction est possible :

  • si l’enfant a plus de 25 ans,
  • et s’il n’est plus étudiant.

Le principe est simple : l’aide financière ou versée en « nature » (nourriture, logement etc.) est en principe :

  • déductible du revenu global de celui qui la verse,
  • imposable entre les mains de celui qui la reçoit.

S’il n’est pas nécessaire de l’héberger, vous devez toujours être en mesure de justifier :

  • de la réalité du versement en conservant tous les justificatifs,
  • de l’absence de revenus suffisants de l’enfant.

Quels plafonds de déduction?

La loi limite le montant de la déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs.

Pour l’imposition des revenus 2016, le montant déductible est plafonné, à 5 738 € par enfant majeur.

Si l’enfant vit encore chez ses parents, les frais d’hébergement (logement et nourriture) sont déductibles jusqu’à 3 411 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2016, et ce, sans avoir à produire de justificatifs. La somme est à proratiser si l’enfant n’a pas vécu l’année entière sous le toit du contribuable.

Si c’est insuffisant, les parents peuvent donc encore déduire 2 327 euros de plus (pour atteindre 5 738 euros) mais il faudra justifier ces dépenses.
Dans le cas où l’enfant a son propre domicile, la déduction d’impôts peut également atteindre 5 738 euros, mais cette somme doit avoir été réellement versée (justificatifs à conserver).

Un choix au cas par cas

Quelle option choisir ? Rattacher son enfant majeur ou lui verser une pension ? Chaque situation est différente, et il est donc nécessaire d’opérer une simulation d’impôt en raison de cas particuliers (parents isolés, ou enfant rattaché marié ou chargé de famille…) et de la complexité du calcul du plafond du quotient familial (1500 euros par demi-part en 2016). Le choix nécessite également de tenir compte d’autres impacts que sur l’impôt sur le revenu notamment sur le montant de la taxe d’habitation.

Le choix peut ainsi varier selon les années et d’un enfant à l’autre. Pouvez-vous justifier le versement d’une aide d’au moins 5 738 euros ? Votre enfant a-t-il d’autres revenus imposables ? Quel est votre taux marginal d’imposition ? Ensuite, il existe de nombreux cas particuliers : si l’enfant était en résidence alternée avant sa majorité (il va par exemple être rattaché à l’un des parents, et l’autre optera pour le versement d’une pension alimentaire), si l’enfant majeur est marié ou encore célibataire avec charge de famille.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de faire plusieurs simulations avant de prendre une décision.