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Dans son rapport annuel 2015 publié le 12 juillet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) dévoile de nombreuses statistiques sur l’impôt sur le revenu 2015.

15 juillet 2016

Caroline de Francqueville

Ces dernières confirment que de moins en moins de ménages français paient l’impôt sur le revenu.

Les baisses d’impôt promises en 2016 puis pour 2017 devraient encore faire baisser ce taux.

De plus en plus de contribuables

L’an dernier, le nombre de foyers fiscaux a progressé à 37,4 millions. Cette progression est essentiellement démographique.

En 2015, la DGFIP recense 310 000 foyers de plus que l’année précédente. Au 30 septembre 2013.35,89 millions de foyers fiscaux étaient recensés

Mais une baisse constante de foyers imposables

D’année en année, les foyers fiscaux qui payent l’impôt sur le revenu sont en revanche de moins en moins nombreux. Seuls 45,6 % des ménages ont payé l’impôt sur le revenu en 2015. Il s’agit de la part la plus faible depuis la crise de 2009.

Concrètement 37,4 millions de foyers ont rempli une déclaration de revenus sur lesquels seulement un peu plus de 17 millions étaient imposables, soit une minorité. En 2015 ils étaient 600 000 de moins qu’en 2014 et 2,2 millions de moins qu’en 2013.

Un impôt qui devrait encore se concentrer

Le taux dévoilé par la DGFIP est le plus bas depuis 2009, c’est-à-dire au paroxysme de la crise financière qui avait entraîné une baisse des recettes fiscales et un taux de 43,4 % de foyers imposables.

Après avoir progressé entre 2009 et 2013, le taux a même dépassé les 50 % en 2013 (52,3 %). Depuis une dizaine d’années, 2013 est la seule année marquée par un nombre de foyers imposables dépassant celui des non imposables. La part des ménages imposés à l’impôt sur le revenu (IR) a ensuite fortement reculé en 2014 à 47,5 % puis en 2015 à 45,6 %.

Ce taux 2015 devrait encore diminuer en raison :

de l’allégement de l’impôt appliqué aux ménages modestes en 2016 ;
de l’allégement promis très récemment par François Hollande pour 2017 (en fonction du niveau de croissance).

Des assujettis à l’ISF de plus en plus nombreux

Parallèlement, les statistiques relatives à l’ISF dévoilées en juin, montraient une augmentation du nombre des assujettis : 331 010 à 342 942 en 2015.

La cellule de régularisation des avoirs détenus à l’étranger explique une grande partie de la hausse : en trois ans, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’ISF a progressé de 18 %.

Les chiffres relatifs à l’impôt sur le revenu risquent de faire resurgir une nouvelle fois la polémique sur la concentration de l’impôt en France sur un nombre réduit de ménages.