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Prélèvement à la source : cap sur 2019 ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait voir le jour début 2019, après quelques modifications du texte.

En 2016 six ménages sur dix ont échappé à l'impôt sur le revenu, toujours plus concentré.

D'après le rapport 2016 de la Direction générale des finances publiques, seuls 16,1 millions de foyers fiscaux sur 37,7 millions étaient imposables en 2016. Le sujet de la concentration de l’impôt, qui constitue une spécificité française risque de ressurgir au moment où le Gouvernement souhaite mettre en place la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des français.

 

Une forte baisse du taux des foyers imposables depuis 2014

Les chiffres dévoilés par la DGFIP traduisent une forte baisse en France du taux de foyers imposables sur le nombre de foyers fiscaux. En 2016 seuls 16,1 millions de foyers fiscaux sur 37,7 millions étaient imposables, soit une part des ménages imposables descendue à 42,8 %.

Le nombre de foyers imposables n’a cessé de baisser ces 3 dernières années (3 millions de ménages imposables de moins qu'en 2013) en raison d’allégements successifs sur les premières tranches du barème. On rappellera notamment la suppression de la tranche à 5% ou la réforme de la décote, dispositif qui lisse l’entrée dans l’impôt.

Pour comparaison le taux des foyers imposables était de 48,09 % en 2014 et de 45,64% en 2015. Le dernier record de taux le plus bas de foyers imposables date de 2009 (43,4%), année de crise marquée par une chute des revenus des ménages et en conséquence des recettes fiscales. Le nombre des foyers non imposés a surtout bondi en 2016 à 15,24 millions contre 13,18 deux ans auparavant.

Si l’on retourne plus en arrière, « jamais, depuis les années 1960, la part des ménages français s'acquittant de l'impôt sur le revenu n'aura été aussi basse », note les Echos.

La concentration de l'impôt : une spécificité française

Ces chiffres risquent de relancer la polémique sur notre impôt sur le revenu, de moins en moins universel et de plus en plus concentré.

La concentration de l'IR reste une spécificité française. En effet le seuil de déclenchement de l'impôt sur le revenu se situe au-dessus de 16.000 euros de revenus annuels pour un salarié célibataire, alors que chez bon nombre de nos voisins européens, le principe est plutôt de soumettre tous les contribuables à l'impôt sur le revenu dès le 1er euro, même si leur contribution sera symbolique. Si la pratique d’un seuil existe dans d’autres pays, il est très inférieur à ce qu’il est en France.

Alors même que le seuil d’exonération applicable était déjà élevé, il est passé en 3 ans, souligne les Echos de 13.489 euros de revenus annuels à 16.337 euros pour un célibataire, et de 27.159 à 41.313 euros pour un couple avec deux enfants.

Toutefois il ne faut pas oublier de préciser que les foyers non imposables acquittent de la TVA, et surtout de la CSG, mais bientôt cela ne sera plus le cas pour la taxe d'habitation…

Vers une tendance à la stabilisation en 2017 et ensuite ?

Pour 2017, la tendance à la baisse du nombre de foyers imposables devrait continuer mais avec une tendance moins accentuée. Il y aura toutefois les effets des dernières baisses d’impôts votées sous le quinquennat de François Hollande.

Pour 2017, les mesures fiscales relatives aux particuliers que le Gouvernement souhaite mettre en place visant les revenus 2018 « ne devraient pas affecter l'impôt sur le revenu », note les Echos.

En 2017, la recette que devrait encaisser l'Etat au titre de l'impôt sur le revenu, devrait être de 73,4 milliards d'euros net des remboursements et dégrèvements, dont ceux relatifs à la prime pour l'emploi.
 

Crédit Photo : wundervisuals