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En deux minutes, Hélène de Latour, DRH chez BforBank, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu.

Lorsqu’un enfant est dans le besoin, il est possible de déduire de ses revenus une pension alimentaire. Décryptage.

Si vous aidez financièrement un enfant majeur, pour le logement, l'habillement ou la nourriture, vous avez la possibilité de déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire versée en espèces ou en nature. Pour être déductible, les conditions à remplir sont encadrées par la loi. Quel est son plafond ? Un point sur les modalités 2018.

Une pension destinée à un enfant dans le besoin

Dans le cadre de l’obligation alimentaire réciproque (article 205, 206 et 207 du Code civil), les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants si ceux-ci, par exemple, étudiants, chômeurs ou travailleurs précaires, sont dans le besoin. Cette obligation couvre la nourriture ou le logement mais aussi les frais d’habillement ou de soins.

Pour que le parent qui lui verse cette aide puisse la déduire du revenu global, l’enfant majeur doit en premier lieu ne pas être rattaché à son foyer fiscal. Ensuite il doit, soit être sans ressources, soit ne pas pouvoir satisfaire à ses besoins par son travail. Il faut donc qu’il en ait besoin pour vivre.

Limites de déduction de la pension alimentaire

La pension versée à un enfant majeur peut être accordée en nature, via la fourniture de l’hébergement par exemple, ou en argent. Son montant est déductible à hauteur de 5 795 € pour les revenus 2017 à déclarer au printemps prochain.

Le contribuable doit en principe pouvoir apporter les justificatifs qui permettront à l’administration fiscale de vérifier, d’un côté qu’il s’agit bien d’une pension alimentaire et de l’autre, que les versements sont bien effectifs.

Les conditions de déduction diffèrent selon que l’enfant vit chez ses parents ou non.

  • L’enfant majeur vit sous le toit de chez ses parents : l’administration fiscale autorise le parent à déduire :
    • forfaitairement sans justificatifs, 3 445 € au titre du logement et de la nourriture fournis. Si votre enfant a habité chez vous une partie de l'année, il convient d’effectuer un prorata sur ce forfait.
    • les autres dépenses pour leur montant réel et justifié.  
  • L’enfant ne vit plus chez ses parents : dans ce cas, le parent ne peut déduire de ses revenus 2017 que les dépenses -en argent ou en nature- réellement engagées et justifiées, dans la limite de 5 795 €.  

Si l’enfant est marié ou pacsé, les parents de chaque conjoint peuvent déduire la pension versée à leur enfant, dans la limite de 5 795 €. Si les parents peuvent justifier participer seuls à l’entretien d’un jeune couple, la limite est alors doublée.

Dans le formulaire de déclaration de revenus, cette déduction intervient au niveau de la rubrique consacrée aux "charge déductibles".

Imposition de la pension perçue par l’enfant

Au titre de la ou des pensions qu’il a perçue(s), l’enfant doit en faire la déclaration avec ses revenus 2017. Les sommes peuvent faire l’objet d’une imposition sur le revenu dans la limite du plafond de déduction admis pour le débiteur (soit à concurrence maximale de 5 795 ou 11 590 euros en 2018 au titre de 2017).

Bien sûr si cela constitue les seuls revenus de l’enfant, son faible montant le laissera "non imposable".

Non cumul entre déduction de la pension et rattachement

Pour rappel, sous certaines conditions, les enfants majeurs peuvent être sur demande rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Si les conditions de possibilité de rattachement sont remplies, il convient de faire un choix, renouvelable chaque année, entre déduction d’une pension alimentaire et rattachement.

Il peut en effet se révéler plus intéressant de rattacher l'enfant majeur au foyer fiscal plutôt que de déduire une pension alimentaire. Une simulation s’impose afin de choisir la meilleure option.

Crédit photo : Wundervisuals