L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif : plus les revenus sont élevés et plus la part importante de ces revenus sera consacrée aux impôts. Mais un mécanisme vient atténuer cette progressivité : celui du quotient familial. Ce dispositif permet que pour un même revenu, un foyer comptant des enfants à charge paiera moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. Quotient familial, plafond du quotient familial, un point sur ces notions.
Comment marche le quotient familial ?
Les charges du foyer se calculent en parts et la mécanisme du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (personne seule, marié, pacsé...), du nombre d’enfants à e charge et de certaines situations particulières (invalidité notamment). Ainsi si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vos deux premiers enfants à charge vous donne droit à une demi-part et à partir du troisième chaque enfant à charge donne droit à une part entière. Un exemple, si vous êtes marié avec trois enfants à charge, vous avez droit à 4 parts.
Le résultat de ce calcul (revenu global divisé par nombre de parts) est donc le quotient familial sur lequel on applique le barème de l’impôt sur le revenu, puis on le multiplie par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.
Plafonnement des effets du quotient familial
Mais le législateur a instauré (en 1981) un mécanisme de plafonnement qui permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer afin de ne pas en faire bénéficier exagérément les plus hauts revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée. En 2018, il ne dépasse pas 1 527 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge. Pour un couple marié ou pacsé qui a des enfants à charge, l’avantage maximum résultant de l’application du quotient familial ne peut pas dépasser en 2018 :
- 1 527 € pour un enfant à charge,
- 3 054 € pour deux enfants à charge,
- + 3 054 € à partir du 3ème enfant.
Il existe plusieurs autres plafonds liés à certains cas particuliers, par exemple celui de 3 602 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
A noter qu’en cas de garde alternée, l’économie d’impôt résultant de la prise en charge du quotient familial est divisée par deux, chaque parent bénéficiant alors d’un quart de part supplémentaire.
Crédit photo : Geber86
