Les dons faits à des associations par les contribuables leur permettent d'allier générosité et avantages fiscaux. Les dispositifs diffèrent selon qu’il s’agit de réduire son impôt sur le revenu, les droits de successions ou encore l’impôt sur la fortune immobilière. Comment réduire la note fiscale ?
Avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général (article 200 du CGI), ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égal à :
- 66 % des sommes versées, prises dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur.
- 75 % pour les dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, retenus dans la limite de 537 € (en 2018), la fraction au-delà de ce montant ouvrant droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent des versements est reportable, sur les 5 années suivantes. Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu peuvent revêtir diverses formes : dons en espèces ou en nature, mais aussi cotisations ou encore abandon de revenus ou de produits.
Avantages fiscaux au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En application de l'article 978 du CGI, les redevables peuvent imputer 75 % du montant de leurs dons, sur le montant de leur cotisation d’'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite de 50 000 € par an. Si le montant de la réduction d’impôt excède cette limite, la fraction excédentaire ne peut être ni remboursée, ni reportée l’année suivante.
Seuls les dons en numéraire ou les dons de certains titres en pleine propriété sont acceptés. Par ailleurs, seuls certains organismes d’intérêt général sont éligibles au dispositif notamment les fondations reconnues d’utilité publique, différents organismes intervenant dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur ou de l’insertion de personnes par l’activité économique…
Quel avantage fiscal pour un don sur succession ?
Les dons de tout ou partie de leur part successorale faits par les héritiers à certains organismes, les fait bénéficier d’un abattement sur l’assiette de calcul des droits de succession. L’abattement est égal à la valeur des biens donnés, sans plafond (article 788 III du CGI).
Les dons doivent être effectués à titre définitif en pleine propriété et l’actif successoral sera ainsi réduit soit de la valeur nominale du don s’il s’agit d’une somme d’argent, soit de la valeur des biens évalués par le notaire à la date du décès s’il s’agit d’un don en nature (bien mobilier, bien immobilier, œuvres d’art), ou encore un don de valeurs mobilières.
L’intérêt du don sur succession est d’autant plus important que l’héritier est lourdement taxé en droits de succession.
Pour un même don, il convient donc de choisir entre l’abattement sur succession, la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’IFI.
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