Que vous ayez fait votre déclaration en ligne ou sur un formulaire papier, vous avez désormais accès au taux auquel aura lieu votre prélèvement d’impôt sur le revenu en janvier 2019. Depuis mi-juillet tous les contribuables peuvent en effet accéder à la rubrique du service "Gérer mon prélèvement à la source" du site "impots.gouv.fr" pour vérifier leur taux et éventuellement l’adapter selon certains choix proposés.
Plusieurs options sont offertes au contribuable et parmi elles les couples se voient proposer d’individualiser leur taux de prélèvement. Quel est l’intérêt ? Quels sont les impacts de ce choix.
Un choix de taux possible jusqu’au 15 septembre
Que vous ayez ou pas eu déjà connaissance de votre futur taux de prélèvement, celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé comme chaque année en été, sauf en cas d’option pour le 100 % en ligne.
Avant que votre taux ne soit transmis à l’automne à votre employeur, vous pouvez encore changer d’avis et choisir parmi des options qui vous permettent d'adapter votre prélèvement à la source.
En premier lieu si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez décider de ne pas conserver le taux communiqué par l’administration et d’opter pour le taux individualisé.
Vous avez peut-être déjà fait cette démarche à l’issue de votre déclaration de revenus en ligne, mais vous avez toujours la possibilité de modifier votre option jusqu’au 15 septembre 2018.
Un taux individualisé en cas de forte disparité de revenus
Avec le prélèvement à la source de l’impôt, le principe pour les couples est celui d’une imposition au même taux : le taux moyen d’imposition du foyer. Une pratique qui pourrait déplaire à celui des deux conjoints disposant du salaire le plus faible.
Mais l’administration a prévu un dispositif pour ceux qui affichent de fortes disparités de revenus propres au sein du couple. Celui qui perçoit les plus faibles revenus ne verra donc pas son impôt alourdi simplement parce que son conjoint dispose de ressources très supérieures.
Le taux est alors calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun. Il est donc différencié pour chacun des conjoints. Il s’agit simplement d’une répartition différente du paiement de l’impôt, le total dû étant identique.
Attention, même en cas d’option pour le taux individualisé, les revenus fonciers pourtant dans le champ d’application du prélèvement à la source, resteront taxés au taux de droit commun du foyer, sous forme d’acompte prélevé sur le compte bancaire.
C’est donc à l’automne 2018, que l’administration fiscale communiquera à l’employeur le taux de retenue à la source applicable. A noter qu’ensuite cette option est tacitement reconductible et révocable à tout moment. Enfin en cas de changement de situation impactant significativement le montant de l’impôt prévisible, le contribuable pourra également demander en cours d’année une mise à jour du taux de prélèvement à la source.
Crédit photo : South_agency
