Les modalités déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la valeur du patrimoine net taxable au 1er janvier 2017. Ensuite le paiement de l'ISF s'effectue en ligne ou par un mode de paiement traditionnel, toujours en fonction de la valeur du patrimoine mais aussi du montant de l’impôt à régler. Précisions sur les modalités applicables en 2017..
Patrimoines inférieurs à 2 570 000 euros
Vous déclarez simplement le montant de votre patrimoine dans votre déclaration de revenus (2042C)si votre patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 et 2 570 000 euros.
Vous recevrez un avis d’impôt pour votre ISF sur lequel la date limite de paiement sera mentionnée. Dans la quasi-totalité des cas, vous recevrez cet avis en août 2017 et vous devrez effectuer le paiement de votre impôt le 15 septembre 2017 au plus tard.
Vous pouvez payer votre ISF en ligne, par smartphone, chèque, TIP. Toutefois, si votre impôt est supérieur à 2 000 €, le paiement doit obligatoirement être effectué en ligne ou par smartphone.
En effet en 2017, pour tout avis d’imposition (impôt sur le revenu, impôts locaux etc.) supérieur à 2 000 euros, vous devez payer par les moyens dématérialisés. Il est prévu que ce montant soit à nouveau diminué:
- à 1 000 euros en 2018,
- à 300 euros en 2019
Enfin, vous pouvez payer votre ISF en espèces si son montant ne dépasse pas 300 €.
Patrimoines supérieurs à 2 570 000 euros
Si votre patrimoine est supérieur à 2 570 000 euros, vous devez effectuer une déclaration spécifique (2725 K ou 2725) avant le 15 juin minuit. Les modalités de paiement sont particulières : il ne peut pas s'effectuer en ligne.
Vous pouvez payer :
- par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public
- ou par virement direct à la Banque de France
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