L’administration fiscale leur permet désormais d’installer leur résidence fiscale en Italie en échange d’un impôt forfaitaire de 100 000 euros par an sur leurs revenus à travers le monde. Comment cela fonctionne ?
Un forfait de 100 000 euros pour conquérir les riches étrangers
Prévue par la loi de finances 2017, cette mesure vise à concurrencer d’autres pays comme le Royaume-Uni, le Portugal ou l’Espagne, qui ont attiré depuis quelques années, avec des réglementations fiscales avantageuses, des contribuables à haut revenu et haut patrimoine.
La règle prévoit que les étrangers qui décident de transférer en Italie leur résidence pourront choisir de payer une taxe fixe de 100.000 euros par an. Si l’adhésion s’étend aux proches, enfants et au conjoint, il faudra ajouter un supplément d’impôt de 25.000 euros par personne.
En pratique un renouvellement tacite est prévu chaque année, pour un maximum de quinze ans.
Par ce dispositif, l’Italie pense que attirer des étrangers par la mesure fiscale mais aussi le climat, la beauté des lieux, la culture…Certains parlent déjà d’un millier d’étrangers prêts à transférer leur résidence et peut-être même leur activité en Italie.
Les italiens partis récemment ne pourront pas en profiter
Pour prétendre à cette taxation forfaitaire, il faut avoir été résident à l’étranger pendant au moins neuf des dix dernières années. Les italiens partis récemment ne pourront donc pas prétendre à un retour dans de telles conditions
La première qualité requise sera de gagner suffisamment pour que le versement de 100.000 euros soit considéré comme avantageux. Le seuil de revenus considéré devrait approcher les 250.000 euros mais prendra aussi en considération les taxes payées dans les autres pays.
L’option doit être exercée après avoir obtenu une réponse favorable à une demande présentée à « l’Agence des entrées. »
Les contribuables intéressés devront ensuite résider en Italie une période suffisante pour pouvoir justifier de leur nouvelle résidence fiscale auprès des autorités de leur pays.
Une adhésion simple
Adhérer à ce forfait sera ensuite facile. En pratique, les riches contribuables qui souhaiteraient être soumis à cet impôt unique n’auront qu’à cocher une case sur une déclaration de revenus adressé à l’administration fiscale italienne.
Crédit Photo : Starcevic
