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Après plusieurs modifications, le calendrier prévisionnel d’allègements d’impôt prévoit plusieurs entrées en vigueur dès 2018

Le geste fiscal annoncé depuis plusieurs semaines a été dévoilé par Bercy. À qui s’adresse-t-il ?

09 septembre 2016

Caroline de Francqueville

Le gouvernement a précisé les modalités des baisses d’impôt prévues pour 2017 dans le cadre de la prochaine loi de finances. Il a décidé d’appliquer une baisse supplémentaire de l’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros pour les ménages. Cinq millions de foyers en bénéficieront, a annoncé Bercy. Précisions sur les modalités.

1 milliard d’euros et 5 millions de foyers concernés

Le montant du geste fiscal a été revu à la baisse, à 1 milliard d'euros contre 2 milliards initialement prévu.

Il passe par un rabais de l’impôt sur le revenu qui cible les classes moyennes. Selon Michel Sapin, le Ministre de l’économie et des Finances, 5 millions de ménages devraient en bénéficier.

Une baisse forfaitaire de l'impôt sur les revenus 2016

Le projet de loi de finances pour 2017 qui devrait être officiellement présenté le 28 septembre prochain devrait donc inclure une réduction d’impôt sur le revenu forfaitaire,de 20 %, sous conditions de revenus. Cette baisse bénéficiera ainsi :

  • aux personnes seules, célibataires, veufs, divorcées, dont le revenu mensuel est inférieur à 1 700 euros net,
  • aux couples gagnant jusqu’à 3 400 euros.

Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d’enfants : de 300 euros par enfant.

Un dispositif de lissage jusqu’à 1 900 euros net est prévu pour éviter les effets de seuil des célibataires et jusqu'à 4 500 euros pour les couples avec deux enfants.

Un gain moyen d’environ 200 euros

Les calculs de Bercy font ressortir un gain moyen par ménage de 200 euros. Plus précisément, selon leurs exemples fournis :

  • pour une personne seule et sans enfant gagnant 1 700 euros par mois, l’impôt sur le revenu devrait passer de 956 euros en 2016 à 765 euros en 2017, soit une baisse de 191 euros ;
  • pour un couple sans enfant ayant un revenu mensuel de 3 400 euros, il passera de 2 324 euros à 1 859 euros, soit une baisse de 465 euros.

Maigre consolation ?

Alors que les élections présidentielles approchent, ce geste atténuera-t-il le ras-le-bol fiscal de très nombreux Français ? Difficile d’y croire si l’on met ce montant de 1 milliard en parallèle avec l’ensemble des hausses d’impôt supportées par les Français depuis le début du quinquennat de François Hollande, de l’ordre de 35 milliards, selon les derniers chiffres révélés fin août par l’OFCE.

Bercy a souhaité préciser que ce geste fiscal n'empêchera pas le gouvernement de poursuivre son objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB).