Il est de plus en plus courant que les grands-parents aident matériellement leurs petits enfants à démarrer dans la vie. De nombreuses solutions existent. Quels sont les avantages de la donation ?
Consentir des donations simples peut constituer un excellent moyen d’avantager vos petits-enfants. Mais pensez également au don familial de sommes d’argent et s’il s’agit de leur transmettre une somme relativement modeste, au don d’usage. Mais entourez-vous de précautions ou des conseils avisés d’un notaire.
Un contexte fiscal favorable aux donations
Pour aider ses petits-enfants, leur consentir une donation est une solution qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Alors que dans le cadre d’une succession, l’abattement dont bénéficie un petit-enfant est limité à 1 594 euros, une donation faite par un grand-parent à son petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans.
A hauteur de ce montant, la donation est donc exonérée de taxation et si le montant est supérieur à cet abattement, des droits sont exigibles sur le surplus selon le barème applicable à toute donation en ligne directe (entre ascendant et descendant).
Cet abattement se cumule avec celui du dispositif des donations en argent, connu sous le nom de don familial de sommes d’argent ou don Sarkozy.
La donation « simple »
S’il est rédigé par un notaire (obligatoirement s'il s’agit d’un bien immobilier), l’acte authentique de donation permet la prise de dispositions particulières (clause d’inaliénabilité, réserve d’usufruit etc.) à moins que le donateur ne privilégie le don manuel, qui s’effectue par la seule remise matérielle du bien donné. Mais ce dernier n’échappe pas au régime fiscal de la donation et doit faire l’objet d’une déclaration à l'administration fiscale et de paiement des droits éventuels.
Comme les grands-parents de chaque branche peuvent réaliser une telle donation, chaque petit-enfant peut obtenir 127 460 euros (31 865 € x 4) en totale franchise d’impôts. A noter que dans le cas d’un arrière-petit-enfant, l’abattement est de 5 310 €.
Si les petits-enfants sont mineurs, la donation doit être acceptée par leurs représentants légaux, le plus souvent leurs parents.
Et cette somme peut même être doublée dans le cadre du don familial (Sarkozy).
Le don familial doit respecter des conditions d’âge
Depuis janvier 2007, un grand-parent peut procéder, tous les quinze ans, à un don d'argent (sous forme d’espèces, chèque, virement) à hauteur de 31 865 euros et ce en franchise d'impôts. Ce dispositif est connu sous le nom de don Sarkozy (l'article 790 G du CGI).
La condition à remplir concerne l’âge des deux protagonistes : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, au jour du versement du don et le bénéficiaire, être majeur (ou mineur émancipé).
Pour rappel, ce don peut être effectué au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou sous conditions strictes à un neveu ou une nièce.
Un enfant peut donc recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.
Un exemple : Un grand parent qui donne un montant de 50 000 euros à un petit-enfant verra dans le cadre du don familial, 31 865 euros échapper à toute taxation et le reste, soit 18 135 euros non taxé car inférieur à l’abattement sur les donations simple, vu précédemment.
La déclaration (formulaire 2735) du don familial de sommes d'argent est à déposer en double exemplaire au pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don.
Entourez-vous de précautions
Selon la solution adoptée, sachez le cas échéant vous entourer des conseils d’un notaire afin de prendre les précautions nécessaires. Bien que cette démarche soit facultative dans de nombreux cas, le donateur peut toujours faire appel à un notaire.
Si le petit-enfant est encore jeune, il est toujours possible d’insérer dans un acte de donation des clauses spécifiques (clause d’inaliénation, clause d’emploi, etc.) pour le priver de disposer sans votre accord du bien transmis ou stipuler comment employer les sommes reçues.
Ensuite une clause de «retour conventionnel» permet, si le donataire décède avant vous sans laisser de descendants, de faire revenir le bien transmis dans votre patrimoine.
Enfin, il faut veiller à ce que tous ces dons n’affectent pas les droits des héritiers réservataires, vos enfants. Au décès du donateur, le notaire chargé de la succession vérifie si l’ensemble des donations qui ont été consenties ne portent pas atteinte aux droits des héritiers réservataires.
Une autre solution appelée donation-partage trangénérationnelle a été instaurée en 2007. Elle permet à un grand-parent d’associer dans l’acte plusieurs générations, le don au petit-enfant nécessitant l'accord des parents. Là aussi un notaire vous aidera.
Les dons d’usage
Plus simple est sans doute le présent d’usage, qui lui n’est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Il s’agit d’un cadeau qui prend la forme d’une somme d’argent ou encore de biens meubles (meuble, voiture, etc.) qui sont offerts pour l’occasion d’un évènement. Si vous pouvez « témoigner votre affection » à vos petits-enfants en effectuant ce type de don de temps en temps, entourez-vous là aussi de précautions pour qu’il soit sans conséquence vis-à-vis de l’administration fiscale.
Attendez une occasion pour vous manifester, et elles sont nombreuses : Noël, un anniversaire, un mariage, une réussite d'examens, etc. Ensuite la jurisprudence en a défini les contours : le don doit être adapté à votre situation financière, de revenus, de patrimoine. En pratique il ne faut pas que ce geste vous appauvrisse. En cas de litige, c’est la valeur du présent à la date à laquelle il a été consenti qui sera appréciée même si elle a évolué depuis, à la hausse ou à la baisse.
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