Pour réduire la facture à régler l’an prochain, il n’est pas trop tard.... S’il ne reste que quelques jours pour réduire l’assiette taxable, en revanche pour agir directement sur le montant de l’impôt, certaines options vous laissent encore plusieurs mois… Quelques pistes pour réduire la base imposable ou directement le montant de l’impôt ? Avant de vous décider, entourez-vous des conseils d’un spécialiste.
Donner pour réduire l’assiette taxable
Bien évidemment, pour réduire l’assiette taxable, donner à ses proches est une solution radicale ! Si vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants en transmettant certains de vos biens - en pleine propriété - avant le 1er janvier, ils sortiront de votre patrimoine.
Si vous n'avez pas effectué de donation au cours des 15 dernières années vous bénéficierez d’un abattement de 100 000 € pour chacun de vos enfants et de 31 865 € pour chacun de vos petits-enfants. Peut s’ajouter l’abattement supplémentaire de 31 865 € au titre des dons d'argent, si les conditions sont remplies.
C’est en principe l’usufruitier qui doit déclarer pour l’ISF le bien pour sa valeur en pleine propriété. S'il n’a plus besoin des revenus générés par son bien, il peut donc avoir intérêt à faire une donation de l'usufruit au nu-propriétaire.
La donation temporaire d’usufruit
Mais vous pouvez également réaliser au profit d’un enfant, par exemple, une donation temporaire d'usufruit qui permettra pendant cette période de sortir le bien de votre patrimoine, puisque c’est en principe l’usufruitier qui - s’il est redevable de l’ISF - doit le déclarer en pleine propriété.
Le cas le plus courant est celui du contribuable qui a des enfants majeurs poursuivant des études qui se voient transmettre l’usufruit temporaire d’un bien - portefeuille ou bien immobilier - qui leur assurera des revenus réguliers le temps de leurs études.
L’avantage fiscal peut être double : une assiette à l’ISF réduite pour les parents donateurs et des revenus qui sortiront aussi de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu si dans ce dernier cas l’enfant majeur est détaché du foyer fiscal.
Mais n’oubliez pas de vous entourer de toutes les précautions - conseils d’un notaire - pour éviter un éventuel redressement : l’administration fiscale pourra vérifier que votre enfant a réellement besoin des produits du bien donné pour le financement de ses études ou ses besoins quotidiens.
Il est également possible - sous certaines conditions- de réaliser une telle donation temporaire d’usufruit au profit d’un organisme sans but lucratif.
Favoriser les biens exonérés, totalement ou partiellement
Au titre de l’ISF, la composition du patrimoine n’est pas sans incidence sur l’actif imposable avec comme première catégorie de biens exonérés -sous conditions - les biens professionnels.
Pour réduire l’assiette imposable, une solution radicale consiste à arbitrer une partie de son patrimoine sur des biens soit totalement exonérés d’ISF, soit partiellement exonérés. C’est le cas des œuvres d'art, qui n'entrent pas dans l’actif taxable même si régulièrement la menace de les réintégrer à l’ISF fait jour…
Ensuite dans le cadre du patrimoine privé, les biens ruraux loués à long terme, les parts de groupements forestiers, les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV) peuvent être exonérés. Si le taux d’exonération atteint 75 % pour les parts de groupements forestiers, pour les GFA et GFV, il est aussi de 75 % mais jusqu'à 101 897 euros, puis de 50 % au-delà. À noter que les parts doivent, au 1er janvier de l'année d'imposition, être détenues depuis plus de deux ans par le redevable lorsqu'elles ont été acquises à titre onéreux (condition non requise pour les parts souscrites lors de la constitution du groupement ou à l'occasion d'une augmentation de capital).
Certains produits financiers permettent de réduire la base imposable
Parmi les produits financiers, certains dédiés à la retraite - sans valeur de rachat - ne sont pas à déclarer lors de la période d’épargne. C’est le cas du PERP, des contrats Préfon ou du Madelin.
Les contrats de capitalisation ont également un avantage au titre de l’ISF par rapport à l’assurance-vie : c’est la valeur nominale qui est à déclarer sans intégration des produits capitalisés. En revanche en matière successorale, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du même régime de faveur (notamment abattement de 152 500 euros).
Enfin n’oubliez pas que si vous êtes actionnaire de titres de l'entreprise dans laquelle vous êtes soit salarié, soit mandataire social, la valeur à déclarer peut être réduite de 75 % si vous prenez l’engagement de les conserver pendant au moins six ans.
Investir dans des PME : est-ce pour vous ?
Au titre de l’ISF un investissement dans des PME peut offrir un double avantage :
- diminuer l'assiette du patrimoine taxable à l'ISF puisque les titres acquis sont exonérés d'ISF pendant toute la durée de leur détention
- surtout réduire directement le montant de l’impôt.
Qu’il s’agisse d’investissements directs dans le capital de PME ou via la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) les investissements ouvrent droit à une réduction d'ISF de 50 % du montant versé dans la limite de 45 000 €. Les investissements peuvent être en théorie réalisés jusqu'à la date limite de dépôt de votre déclaration 2 042 (patrimoines inférieurs à 2 570 000 euros) ou de votre déclaration ISF en juin (patrimoines supérieurs à 2 570 000 euros). Mais si vous le faites avant la fin de l’année, vous bénéficierez de l’exonération accordée pour les titres reçus en contrepartie de votre souscription.
Si les titres doivent être conservés au moins 5 ans, la durée de vie de ces fonds est souvent supérieure. Ensuite cet investissement comporte un risque important de perte en capital.
Faire des dons
Enfin une solution simple pour réduire l’impôt : les dons à certains organismes. Vous pourrez obtenir une réduction de votre impôt de 75 % des montants donnés, limitée à 50 000 €.
À noter que si vous cumulez bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et bénéfice de la réduction pour dons, le plafond global annuel est alors de 45 000 €.
Comme pour les investissements PME, la date butoir est la date limite de la déclaration ISF.
Le plafonnement
Enfin la règle du plafonnement permet que le total de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l’ISF n’excède pas 75 % des revenus pour les seuls redevables de l'ISF ayant leur domicile fiscal en France.
Les impôts étant plafonnés en fonction des revenus, il suffit d’agir sur ce montant en le minorant. Pour cela le jeu consiste à privilégier les placements de capitalisation qui ne sont pas considérés comme des revenus.
Réduire son ISF ne peut pas constituer une fin en soi, il est important d’arbitrer ou d’investir en mettant en place une véritable stratégie patrimoniale et en toute connaissance de cause. Avant de vous démunir, il est important d’estimer vos revenus et votre patrimoine pour voir s’ils restent suffisants, en fonction notamment de votre âge.
La prise de certaines décisions (donations, donations temporaires d’usufruit, notamment), nécessite les conseils de spécialistes (notaire etc.)
