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Réforme 2019 des retraites : les premiers axes d’orientation

Les premiers arbitrages sur la réforme des retraites ont été présentés en octobre aux partenaires sociaux. Le projet de loi devrait être présenté mi 2019.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier. Tour d'horizon des principales mesures.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier. Tour d'horizon des principales mesures intéressant les familles et actifs qui pourront évoluer d'ici le vote définitif du projet de loi prévu fin 2018.

Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Le Gouvernement souhaite exonérer totalement les heures supplémentaires de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire.

Cette mesure est destinée à entrer en vigueur le 1er septembre 2019, et cible l'ensemble des salariés du secteur privé ainsi que les agents de la fonction publique.

Pour rappel, en 2007, le dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy prévoyait en outre une défiscalisation de ces heures supplémentaires, ce qui ne sera pas le cas dans le dispositif visé.

La hausse de la prime d’activité

C’est à partir d’octobre 2018 (pour la prestation versée début novembre), que le montant de prime d’activité est revalorisée exceptionnellement de 20 € par mois.

Pour rappel la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux revenus modestes, salariés ou non-salariés, à exercer ou reprendre une activité professionnelle, en contribuant à soutenir leur pouvoir d'achat.

Une autre étape de revalorisation interviendra avec la création, en 2019, d’une seconde bonification individuelle d’un montant maximal de 20 € au niveau du SMIC. Au-delà d’un SMIC, le montant de la seconde bonification sera décroissant.

Revalorisation des prestations sociales : le choix de la différenciation

Le gouvernement a annoncé que si toutes les prestations sociales augmenteront en 2019 et en 2020, cela ne sera pas au même rythme, en fonctions des priorités. Ainsi :

  • les prestations prioritaires (prime d’activité, minimum vieillesse et allocation aux adultes handicapés soit AAH) bénéficieront de revalorisations exceptionnelles de plus de 4 % par an,
  • les prestations bénéficiant aux "plus fragiles" augmenteront de l’ordre de 1,5 % par an (minima sociaux, dont RSA et ASS ou allocation de solidarité spécifique),
  • les autres prestations sociales augmenteront de 0,3 %, soit le taux moyen des quatre dernières années mais un taux bien inférieur au niveau de l’inflation. Ce sera le cas par exemple des allocations familiales et des APL.

Un congé maternité étendu pour les indépendantes

En 2019, les travailleuses indépendantes, chefs d’entreprises et agricultrices bénéficieront d’un congé maternité de même longueur que celui des salariées : un congé de au minimum huit semaines (contre un peu plus de six à l’heure actuelle) et au maximum 16 (au lieu de presque 11).

La majoration du complément mode de garde (CMG) pour les familles ayant un enfant handicapé

Le Gouvernement souhaite majorer de 30 % le montant du CMG (complément mode de garde) pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette mesure permettra à ces familles de "mieux couvrir des restes à charge qui sont supérieurs à ceux des autres parents", et de ne pas pénaliser celles qui recourent à une assistante maternelle ou une garde à domicile par rapport à celles qui accèdent à une place de crèche.

Cela représente gain potentiel maximum de 140 € par mois pour une famille employant pour la garde de son enfant un assistant maternel ou une garde à domicile.

Parallèlement, le Gouvernement prolongera le droit au CMG à taux plein entre le 3ème anniversaire de l’enfant et son entrée à l’école.

Crédit photo : Utah778