Mais depuis le 1er janvier 2013 en raison du dispositif des abattements pour durée de détention, la donne est un peu différente et surtout plus complexe pour le contribuable. Il n’appréhende pas toujours en cours d’année les réels effets des abattements - plus particulièrement ceux sur les moins-values. Avant tout, il doit garder en mémoire qu’une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans ne sera que partiellement imputable.
Les abattements pour durée de détention
Les plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières sont à déclarer quel que soit le montant global des cessions de l'année. Les plus-values sont taxées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et les titres éligibles à l’abattement (actions, OPCVM employant plus de 75 % de leurs actifs en actions de sociétés éligibles…) se voient appliquer un abattement selon la durée de détention. Dans le régime de droit commun, il est de :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans
La durée de détention est calculée de date à date et décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres.
Mais il est une donnée à ne pas oublier : une moins-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux est également réduite d'un abattement du même taux, selon la durée de détention des titres.
Les moins-values subissent donc le même sort que les plus-values : concrètement dès deux ans de détention une moins-value réalisée lors de la cession d’un titre est abattue de 50 %.
Le piège des moins-values abattues
Vous l’avez compris : dès deux années de détention, la moins-value ne pourra plus être matérialisée à taux plein. Vous avez peut-être oublié dans un coin de votre portefeuille un titre en forte moins-value depuis de nombreuses années (plus de 8 ans), sa moins-value sera donc réduite de 65 %. Mais surtout dès deux années de détention, une période relativement brève lorsque l’on investit sur des actions, la moins-value est réduite de moitié !
Ainsi si votre portefeuille recèle des moins-values latentes sur des titres détenus depuis moins de deux ans, il peut se révéler judicieux de les céder avant le terme de deux années afin que ces moins-values soient prises en compte dans leur totalité et non abattues de 50% et après huit ans de 65%.
Prenons l’exemple d’un actionnaire qui a en 2014 :
- cédé des titres X détenus depuis juin 2000 et a dégagé une moins-value de 10 000 euros et,
- cédé des titres Y acquis début 2014 en dégageant une plus-value de 10 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2013, de telles opérations neutres sur le plan de sa gestion ne le sont plus fiscalement puisque l’abattement de 65 % appliqué sur sa moins-value fera ressortir une plus-value imposable. Dans ce cas précis, l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu sera de :
10 000 - 3 500 (car 10 000-65 % = 3 500) euros soit 6 500 euros !
Si la cession de titres en perte avait touché des titres détenus depuis moins de deux ans, la moins-value aurait alors été prise en compte dans sa totalité et l’assiette imposable, nulle (10 000 euros -10 000 euros).
Que faire des moins-values ?
Il n’y a bien sûr pas une réponse unique mais de multiples cas de figure selon la situation de chacun.
Ce qui est important c’est d’avoir toujours en tête lorsque vous examinez le montant de vos plus ou moins-values avant calcul des abattements, que l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu (et celle des prélèvements sociaux) pourra se révéler être très différente. Gare aux mauvaises surprises…
Cela n’est pas pour autant qu’il faille en conclure une règle générale et céder toutes les valeurs en moins-values avant que les deux années ne soient passées… Certains titres remonteront et les plus-values qui pourront en découler seront abattues de 50 % puisque la durée de détention sera supérieure à deux ans.
En revanche si vous décidez après avoir cédé des titres de les racheter simultanément, n’oubliez pas que dans ce cas leur prix et leur durée de détention seront alors remis à zéro.
Rappel : l’abattement pour durée de détention n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %.
