Le quotient familial est un dispositif qui permet grâce à l'attribution de parts de réduire le montant de l'impôt payé par les contribuables parents.
Depuis 2012, le quotient familial a été réformé à plusieurs reprises et il devrait également être au cœur des débats de la prochaine campagne présidentielle. Que faut-il savoir pour comprendre les enjeux d’une nouvelle réforme ?
Pourquoi le quotient familial a-t-il été créé ?
Le quotient familial a été instauré en 1945 dans le but de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu, en tenant compte du nombre d'enfant(s) à charge dans les foyers français. Il était destiné à inciter à la natalité.
Il consiste à ajuster la progressivité de l’impôt selon la situation et les charges du foyer afin de prendre en compte le niveau de charges de chaque famille. En pratique, le quotient familial fait intervenir un système de parts.
Le calcul du quotient familial
Comment se calcule le quotient familial ? Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal. Ce nombre est fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge fiscalement (enfants et certaines personnes invalides). Concrètement, grâce au quotient familial, à revenu égal, une famille avec enfants paie moins d'impôt sur le revenu (IR) qu'un célibataire.
Les règles principales sont les suivantes : une demi-part pour les premiers et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire. Ainsi un foyer composé d'un couple avec 2 enfants dispose de 3 parts, et de 5 parts avec quatre enfants.
Exemples :
M. X, célibataire sans enfants, déclare 30 000 euros de revenus par an. Il est seul, son revenu imposable est donc de 30 000 euros, base de calcul de l’impôt.
un couple marié avec deux enfants déclare 60 000 euros par an. Le calcul de l'impôt se fera sur 60 000/ 3 parts, donc sur un quotient de 20 000 euros.
L’impôt se calcule à partir du quotient familial sur lequel s’applique le barème d’imposition. Le résultat obtenu est ensuite (re)multiplié par le nombre de parts pour déterminer le montant de l’impôt.
Certaines situations ouvrent droit à des majorations spécifiques permettent d’obte
nir 0,5 part supplémentaire. Celles-ci concernent l'invalidité, la situation d'ancien combattant et enfin celles de parents isolés.
Si la situation familiale s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition (année de perception des revenus), la loi considère que s’il y a augmentation des charges de famille en cours d’année, c’est la situation au 31 décembre qui est prise en compte.
Mais un mécanisme de plafonnement a été mis en place destiné à limiter la portée du système du quotient familial.
Comment fonctionne le plafonnement ?
En raison de la progressivité de l’impôt, l’application du barème sur le quotient familial permet d’obtenir un avantage fiscal d’autant plus fort que le revenu est élevé et que le nombre de parts augmente. C’est la raison pour laquelle il existe un plafonnement de l'avantage.
C’est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu. Il s’applique au-delà d'un certain montant de revenu, qui varie selon la situation familiale et le nombre d'enfants à charge. En pratique, tant que le contribuable reste en dessous de ces seuils de revenus, les effets du quotient familial jouent à plein.
Dans le cas général, l’avantage en impôt est plafonné à 1 510 euros (en 2016 revenus 2015) pour chaque demi-part supplémentaire.
Exemple : pour un couple marié -ou pacsé- ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt 2016 résultant de la prise en compte du QF ne peut pas dépasser 1 510 € en cas d’un enfant à charge, 3 020 € avec deux enfants à charge, et 6 040 € (1510€ + 1510€ + 3 020 €) pour trois enfants à charge, etc.
Un plafond abaissé deux fois depuis 2012
Plusieurs abaissements du plafond du quotient familial sont intervenus sous le quinquennat de François Hollande : une première fois quand il est passé de 2 336 euros à 2000 euros en 2013, puis ensuite à 1 500 euros en 2014 pour chaque demi-part supplémentaire.
Selon les montants des revenus, en cas de diminution du plafond, le montant de l'impôt à payer par le foyer fiscal peut augmenter.
Plusieurs candidats à la primaire de droite pour les élections présidentielles de 2017 proposent dans leur programme d’agir sur le plafond en le remontant. Certains évoquent même une hausse significative du plafond, à 2 500 euros par demi-part, avec comme conséquence une baisse de l’impôt des foyers dont l’avantage était plafonné.
Mais à quoi sert-il ?
Il est entre autres utilisé par un certain nombre d’organismes publics, afin de déterminer à quelles aides ont droit certaines familles.
Mais si le quotient familial est très utilisé par les caisses d’allocations familiales, le calcul du quotient familial CAF est différent de celui de l’administration fiscale. Et c’est ce quotient qui peut être utilisé par les mairies (cantines par exemple), centre d’accueil de loisirs, pour l’application de tarifs en fonction de la situation financière de la famille.
Ensuite le contribuable peut, grâce à ce quotient, connaître le taux d'imposition qui lui sera appliqué en se référant au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
