A lire dans la même thématique

Dons aux associations : qui sont les grands donateurs ?

Les grands donateurs portent la collecte des associations. Mais qui sont-ils ?

Le Gouvernement chercherait à modifier les modalités d’application du dispositif lié à l’emploi à domicile.

Le Gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu prévu initialement en 2018. Le sujet des crédits d'impôt liés à un emploi à domicile qui avait déjà animé les débats lors du vote fin 2016 du texte revient sur le devant de la scène. En effet ce dispositif s’accommode difficilement du futur nouveau mode de prélèvement de l’impôt.

Comment tenir compte en temps réel de ces dépenses afin de ne pas pénaliser les nombreux particuliers concernés ? Le Gouvernement souhaite apporter une réponse en 2018.

Le crédit d’impôt et prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, les salariés verront chaque mois l’impôt sur le revenu prélevé sur leur fiche de paie grâce à l’application d’un taux transmis à l’employeur par l’administration fiscale. Mais en l’état actuel des choses, il n’est pas possible pour Bercy de tenir compte des crédits d'impôts pour définir ce taux.

Actuellement un contribuable qui emploie pour la première année un employé à domicile, que ce soit en direct ou via un organisme éligible, ne bénéficie que l'année suivante du crédit d'impôt de 50 % attaché aux dépenses qu’il a engagé.

Lors du passage au prélèvement à la source, ces mêmes contribuables risquaient de voir un impôt prélevé chaque mois sans tenir compte de ces dépenses, avant de recevoir l’année suivante un remboursement au titre du crédit d’impôt. Pour éviter cet écueil, le gouvernement précèdent avait prévu une mesure consistant à anticiper, au moyen du versement d’un acompte de 30 % du crédit d’impôt-emploi à domicile au mois de février, le solde devant être versé en septembre.

Le coût de la réforme

Mais le Gouvernement souhaiterait aller plus loin et rendre le crédit d’impôt lié à un emploi à domicile plus efficace en en faisant bénéficier le contribuable en temps réel. En pratique, il réfléchirait à un dispositif permettant de supprimer le décalage entre la dépense et le bénéfice de l’avantage fiscal accordé.

Mais en terme de coût budgétaire, la donne n’est pas négligeable car cela signifierait pour l’Etat, prendre à sa charge en 2019 deux années de crédits d’impôts : ceux de l'année précédente c’est-à-dire de 2018, et ceux de 2019 en temps réel, pour un double coût annuel de 4,7 milliards d'euros.

Selon les Echos, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) se verraient confier des missions pour "évaluer les moyens de rendre contemporain ce crédit d'impôt". Les propositions permettraient d’être intégrées dans la loi de Finances pour 2019.

Cédit photo : Eva Katalin