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Prélèvement à la source de l’impôt : comment la réforme évolue ?

Oui, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source en janvier 2019. Le Gouvernement l’a confirmé, mettant en avant quelques ajustements.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée à janvier 2019. L’année 2018 dite "année blanche" sera une année de transition.

En janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire par votre employeur si vous êtes salarié et par l’organisme concerné si vous êtes retraité. Pour éviter en 2019 une double taxation, celle contemporaine sur les revenus 2019 et celle sur les revenus 2018, un crédit d’impôt annulera l’impôt dû au titre des revenus 2018. Mais tous les revenus ne donneront pas droit à une annulation de l’impôt. Décryptage d’un dispositif transitoire dont la complexité est de mise.

L’impôt à la source : entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Prévue initialement pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme avait fait l’objet d’un report d’un an souhaité par le Gouvernement à son arrivée au pouvoir. C’est donc en janvier 2019 que de nombreux français feront connaissance du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pratiqué par la majorité de ses voisins européens.

Actuellement le système français se caractérise par un impôt payé avec un décalage d’un an : l’impôt sur les revenus 2017 est réglé en 2018 quelles que soient les modalités de paiement, mensualisation ou tiers provisionnel. A partir de 2019, le prélèvement à la source permet de rendre contemporains, paiement de l’impôt et perception du revenu, un avantage en cas de variation des revenus.

2018 : une année transitoire

Les revenus 2018 feront bien l’objet d’une déclaration de la part des contribuables mais pour éviter une double imposition en 2019, l’administration fiscale va consentir aux contribuables un crédit d’impôt modernisation du recouvrement ou CIMR destiné à annuler l’impôt dû au titre des revenus 2018!

Mais seuls les revenus récurrents dits « non exceptionnels » en bénéficieront. Mais attention, Bercy veille au grain et a prévu plusieurs mesures pour éviter que certains contribuables n’en profitent pour optimiser cette année 2018 en gonflant leurs revenus.

Les revenus considérés comme “exceptionnels” continueront donc d’être imposés : notamment les sommes liées à la participation et l’intéressement non placées sur un plan d’épargne salariale, les sorties en capital de produits d’épargne retraite type Perp, mais aussi les dividendes…

Bercy traque les mesures d’optimisation

Certains contribuables auraient pu être tentés également par certaines mesures d’optimisation. Mais pour ceux tentés d’appliquer par exemple en 2018 un décalage de travaux pour minorer des revenus fonciers ou une absence de versement sur un PERP cette année, ces comportements ne seront pas sans conséquences.

Bercy a décidé d’encadrer très précisément la déduction des travaux. Ainsi la décision par des propriétaires fonciers de décaler dans le temps des travaux car minorer en 2018 des loyers non imposés se révèlera sans intérêt, ne sera pas sans effet car l’administration (les décrets d’application sont attendus) ne déduira pour les revenus imposables en 2019 que la moitié des travaux réalisés sur les deux années (2018 et 2019).

Pour l’épargne retraite, l’administration fiscale applique le même raisonnement afin que certains ne soient pas incités à ne rien verser en 2018.

Les contribuables sont prévenus : l’année 2018 pourra se révéler comme un véritable casse-tête quant à la détermination de ce qu’est un revenu exceptionnel…

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