De nombreux étudiants travaillent pendant leurs études, en partie pour les financer. Et quand l’été approche, ils sont nombreux à la recherche d’un job d’été. Les sommes perçus par un jeune peuvent bénéficier d’exonérations qui varient selon l’origine des revenus. Stages, apprentissages sont soumis à des régimes fiscaux bien spécifiques mais qu’en est-il des jobs d’été ?
Le principe et des exceptions
Par principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes gens, élèves ou étudiants sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires. Mais un dispositif relatif aux jobs d’étudiants, effectués au cours de l’année, soir, week-end ou l’été, dérogent à cette règle. Un point sur le principe et ses exceptions.
Le 36° de l'article 81 du CGI exonère d'impôt sur le revenu, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les salaires versés aux jeunes de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition « en rémunération d'activités exercées pendant leur études scolaires ou universitaires ou durant leurs congés scolaires ou universitaires ». En pratique il s’agit souvent des emplois de vacances dit jobs d'été.
Moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de la perception
Si l’étudiant avait moins de 26 ans au 1er janvier 2016, deux solutions :
- il peut ne pas déclarer les revenus de son travail s’ils n’excédaient pas plus de trois smic brut mensuels en une année (soit 4 400 € en 2016). Il ne déclare que ce qu’il a gagné au-delà de ce montant, que cela soit dans le cadre de sa déclaration personnelle des revenus ou quand cela est encore possible celle du foyer fiscal auquel il est rattaché.
- il peut être préférable de déclarer l’intégralité de ses salaires perçus pour avoir d’éventuels droits à la prime d’activité récemment étendue à certains étudiants et apprentis. Un étudiant peut donc renoncer à cette exonération en vue de bénéficier de la prime d'activité.
Un conseil : penser à effectuer une simulation afin de vérifier ce qu’il convient de faire.
En revanche si l’étudiant est âgé de 26 ans et plus au 1er janvier 2016, les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée, occasionnelle ou pas, sont à déclarer.
Une simulation en fonction de ces différents paramètres est à privilégier : montant des revenus, éventuelle prime d’activité et encore intérêt ou pas du rattachement au foyer fiscal des parents.
Cumul des activités
Remarque : en cas de pluralité d'activités, un jeune contribuable peut, au titre d'une même année d'imposition, bénéficier à la fois de l’exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI et de celle prévue pour un stage dans le cadre d’une convention.
« C’est le cas d'un jeune âgé de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui, la même année, effectue en cours de sa scolarité un stage puis occupe un emploi salarié » indique l’administration fiscale (BOI RSA CHAMP 30 20 10 10, 205°).
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