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Garder le PFU ou opter pour le barème progressif : le choix n’est pas toujours aussi évident qu’il n’y parait…

Depuis 2018, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a simplifié le régime fiscal applicable aux revenus de l’épargne financière. Intérêts, dividendes, plus-values mobilières, voire gains d’assurance-vie dans certains cas, sont soumis à un taux d’impôt de 12,80 % soit 30 % au global, prélèvements sociaux de 17,20 % compris. Toutefois, la possibilité d’y renoncer en faveur d’une option pour le barème progressif peut compliquer la tâche du contribuable quand il s’agit de faire son choix, pas forcément évident. Des simulations s’imposent surtout pour vos revenus 2018, en cette année dit "blanche" spécifique au titre de l’impôt sur le revenu.

Un PFU appliqué par défaut

Depuis 2018, les contribuables voient leurs revenus soumis à une imposition à taux fixe, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % soit un taux global désigné aussi comme une "flat tax" de 30 %.

Pour les dividendes, intérêts de placements à taux fixe, ce prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80 % intervient lors de leur versement (sauf si vous avez pu bénéficier de sa dispense) en même temps que les prélèvements sociaux.

L’instauration du PFU s’accompagne de la suppression de :

  • l’abattement de 40 % applicable aux dividendes ;
  • de l’application des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values mobilières ;
  • la déductibilité du revenu global d’une fraction de la CSG l’année de son paiement.

Une option pour le barème est ouverte lors de la déclaration de revenus

Toutefois, lors de la déclaration des revenus, les contribuables peuvent opter, de manière expresse et irrévocable, pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR). L’option s’exerce chaque année, et surtout elle est globale : elle impacte le régime applicable à tous les produits du patrimoine soumis au PFU (revenus et plus-values, assurance-vie en cas de primes versées à compter du 27/09/2017).

Il est donc impossible de panacher, imposition au PFU pour certains revenus et l’imposition au barème progressif pour d’autres.

Mais le choix s’opérant l’année suivant la perception des revenus ou de la réalisation des plus-values, le contribuable peut évaluer l’impact de l’option retenue.

Comment choisir entre PFU et barème progressif ?

A priori l'intérêt ou pas d’opter pour le barème de l’IR devrait dépendre du taux marginal d’imposition du contribuable à comparer au taux de 12,80 %, sans tenir compte des prélèvements sociaux qui restent dus dans les deux cas. Mais il existe d’autres paramètres à intégrer car l’option pour le barème s’accompagne du maintien de:

  • l’abattement de 40 % applicable aux dividendes ;
  • de l’application des abattements pour durée de détention applicables aux seules plus-values mobilières des titres acquis avant le 1er janvier 2018.
  • de la déductibilité d’une fraction de la CSG acquittée sur le revenu global de l’année de son paiement.

En raison de ces paramètres techniques, une simulation s’impose en cas de doute et surtout en cette année de transition dite année blanche, liée à l’instauration du prélèvement à la source.

Option pour le barème : le cas particulier de 2018

S’il ressort qu’en année normale il est généralement plus intéressant pour les contribuables imposables de conserver le PFU au taux d’imposition limité à 12,80 %, ce raisonnement ne s’applique pas tel quel pour vos revenus 2018 dont la déclaration a lieu au printemps 2019.

En effet pour rappel, les revenus récurrents (dits aussi courants) comme vos salaires verront l’impôt annulé par un crédit d’impôt. Cela n’est pas le cas le cas des intérêts, dividendes et plus-values générés par vos placements financiers qui n’ouvrent pas droit à ce CIMR*.

Ces revenus dit exceptionnels resteront imposés mais selon une règle spécifique adoptée par Bercy :  ils ne seront pas imposés au taux marginal mais au taux moyen du foyer fiscal. En d’autres termes, ils subiront l’imposition "moyenne" que vous payez par rapport à tous vos revenus, le ratio impôt/revenus. Si un célibataire a déclaré 30 000 de revenus et un impôt de 2 835 euros, son taux moyen d’imposition est de 7,08 %.

Pour vos revenus de 2018, vous avez donc fortement intérêt à réaliser une simulation car le principe de l’imposition au taux moyen pourra rendre le barème plus intéressant que le PFU, notamment dans le cas des dividendes qui bénéficient au barème d’un abattement de 40% ou de plus-values bénéficiant des abattements pour durée de détention.

Comment opter pour le barème ?

En pratique comment faire si vous ne souhaitez pas conserver le prélèvement forfaitaire unique ? Lors de votre déclaration vous cochez la case 2OP intitulée :

« Vous optez pour l'imposition au barème de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers, cochez la case ».

En cochant cette case 2OP, il convient d’être particulièrement attentif à la déclaration des produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués. Ces revenus de capitaux mobiliers dans le champ d’application du PFU doivent être soustraits de la zone 2CG (intitulée : Revenus indiqués ci-dessus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible) pour être déclarés en case 2BH, une partie de la CSG étant alors déductible.

Par ailleurs, si vous optez pour le barème de l'IR, il vous appartient de calculer votre plus ou moins value en tenant compte des éventuels abattements.

*le crédit d'impôt modernisation du recouvrement

Crédit photo : Gilaxia