Lorsque vous avez déclaré en ligne vos revenus puis plus récemment à réception de votre avis d’imposition, vous avez pu vérifier le taux personnalisé de votre foyer. Il vous sera appliqué par défaut mais vous pouvez opter pour un taux individualisé ou un taux "neutre".
Il vous reste jusqu’au 15 septembre pour faire votre choix. Taux personnalisé du foyer fiscal, taux individualisé pour les couples ou encore taux neutre, passage en revue des choix qui s’offrent à vous.
Le taux personnalisé ou taux par défaut
Le taux personnalisé est calculé au niveau du foyer fiscal et constitue le choix par défaut. En effet il sera transmis automatiquement à votre employeur si vous n’optez pas pour l’une des deux autres solutions.
A compter de janvier 2019 le collecteur -employeur, caisse de retraite…- l’appliquera sur le salaire, la pension de retraite, l’allocation chômage, au titre du prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu.
Il s’appliquera également sur les revenus des indépendants de type bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), ou encore les revenus fonciers. Pour ces derniers, le recouvrement de l’impôt prendra la forme d’un acompte prélevé directement par l'administration fiscale sur le compte bancaire renseigné par le contribuable.
Le calcul du taux est effectué à partir des derniers revenus connus, ceux de 2017. A noter qu’il n’intègre pas les éventuels crédits et réductions d’impôt, pris en compte au moment de la régularisation du prélèvement à la source. Le taux est donc potentiellement supérieur à celui de l'impôt finalement dû après leur imputation.
Le taux individualisé : une option offerte aux couples
L’administration fiscale propose aux couples mariés ou pacsés d’individualiser leur taux de prélèvement. En pratique pour tenir compte d’éventuels écarts importants de revenus, l’administration a calculé un taux tenant compte des revenus propres de chaque conjoint. Pour éviter de pénaliser le conjoint aux plus bas revenus, les deux conjoints ne soient pas prélevés au même taux mais le total prélevé est le même.
Il s’agit donc d’une simple modification de répartition de l’impôt.
Un taux neutre pour privilégier la confidentialité de données
Enfin, une troisième possibilité est offerte aux salariés peu enclins à voir leur taux d’imposition transmis à leur employeur, de peur que ce taux ne révèle des revenus annexes (revenus fonciers, revenus du conjoint) importants.
Le salarié opte alors pour l'application d'un taux "neutre" calculé en fonction de la seule rémunération versée par l'employeur. Mais ce choix n’est pas sans conséquences pour le salarié. En effet le taux étant calculé d’après le barème d’un célibataire sans enfant ni autres revenus, il peut conduire à des prélèvements plus importants qu’en gardant le taux personnalisé. Et dans le cas contraire (prélèvement moins important que le dû), il reviendra au contribuable de régler directement la différence au Trésor.
Si vous n’avez pas encore examiné votre situation, l’administration laisse jusqu’à mi-septembre la possibilité à tous les contribuables de gérer leurs options dans leur espace personnel.
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