En matière de finances personnelles, chaque couple a ses pratiques souvent ancrées depuis de longues années. D’une mise en commun totale des revenus et de la gestion commune du budget via un seul compte joint, à une séparation presque totale de leurs finances, les époux ont des pratiques diverses et variées, notamment quand il s’agit de la répartition du paiement de l’impôt. Comment le prélèvement à la source impacte ces habitudes ?
Couple et répartition des impôts : qui paye les impôts ?
Avant l’instauration du prélèvement à la source (PAS), chaque couple marié ou pacsé traitait la question du paiement de l’impôt selon ses propres souhaits. Car, qui dit déclaration commune des revenus, dit impôts communs. Cela signifie que le couple recevra un seul et unique montant d’impôt à acquitter au titre de l’impôt sur le revenu : règlement à 50/50 si les deux contribuables ont des situations fiscales assez similaires ou au prorata des revenus de chacun, mais aussi prise en charge des impôts par l'un alors que l'autre règle le loyer, ou encore cas où le conjoint aux plus forts revenus acquitte la totalité des impôts etc.
Mais l’arrivée au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source peut entrainer une modification de ces principes de répartition, l’administration venant directement prélever l’impôt sur vos revenus : salaires, allocations, pensions mais aussi revenus fonciers selon une répartition qu'elle aura elle-même déterminée.
Le taux individualisé du prélèvement à la source et ses limites
Le principe fiscal français reposant sur celui de la déclaration commune des revenus pour les couples mariés ou pacsés, l’administration a calculé un taux dit "personnalisé du foyer fiscal" valable pour les deux conjoints à partir de l’ensemble de leurs revenus. Mais lorsqu’il existe une grande disparité de revenus au sein d’un couple, l’application du PAS n’est pas sans conséquences.
L’administration a donc ouvert aux conjoints une option : le taux individualisé qui permet que la quote-part de l’impôt s’adapte au montant de leurs revenus respectifs. Ce taux tient notamment compte des revenus individuels de type salaire de chacun des membres du couple et ce choix sera notamment pertinent en cas de fortes différences de revenus personnels au sein d’un couple de salariés.
Du nouveau pour les revenus fonciers
Le sujet des revenus fonciers pourra être l’objet de complexification pour certains ménages. Pourquoi ? Qu’ils soient mariés sous le régime légal ou un régime séparatiste, la nature de la détention et des revenus de biens immobilier peut être très variable, bien commun, bien propre ou bien indivis. Là aussi la gestion des revenus et de l’impôt s’y rapportant peut-être très différente selon les couples.
Plusieurs choses sont à savoir. Tout d’abord l’option du taux individualisé ne s’applique notamment pas aux revenus fonciers considérés comme "communs" au titre du dispositif du PAS. Ils sont forcément soumis au taux commun du foyer et l’acompte -qui tiendra compte également des prélèvements sociaux- sera prélevé sur le compte bancaire renseigné, souvent un compte joint qu’il faudra penser à approvisionner. Quelques conflits en perspective, d’autant plus que beaucoup ignorent quand ils ont opté pour le taux individualisé pour leurs salaires que dans son calcul ce taux prend en compte les revenus fonciers du ménage à 50/50.
Il faudra attendre septembre 2020 pour faire les comptes !
Depuis le début de l’année, quel que soit votre choix de taux, chaque conjoint paiera donc une partie de l’impôt en fonction des calculs de l’administration. Vous l’avez compris, l’impact du prélèvement à la source dépendra pour les ménages du mode de fonctionnement adopté pour leurs finances personnelles.
Pas de grand changement pour ceux qui ont l’habitude de mettre tous leurs revenus en commun sur un compte joint, mais il en sera différemment si vous avez opté pour une gestion individualisée de vos finances via des comptes séparés, et d’un compte joint pour la quote-part aux dépenses du ménage. Si l’option pour le taux individualisé réduit certains risques de conflit, il ne solutionne pas tout.
Pour rétablir la clé de répartition adoptée antérieurement au PAS, il faut attendre le moment de la déclaration de revenus (printemps 2020) ou l’avis d’imposition de septembre 2020. Vous connaîtrez le montant total de l’impôt dû au titre duquel vous avez déjà été soumis aux prélèvements mensuels courant 2019. L’impôt global, calculé au titre du foyer fiscal et donc non individualisé, nécessitera des calculs souvent complexes mais vous aurez néanmoins les éléments vous permettant de vous répartir le paiement des impôts et d’opérer les éventuelles régularisations… A vos calculettes !
Crédit photo : Jovanmandic
