Dès janvier 2019, notamment si vous êtes salarié, votre impôt sera prélevé à la source. Ce dispositif permet de rendre contemporains la perception des revenus et le paiement de l’impôt afférent à ces revenus. Selon les changements de situation personnelle impactant vos revenus et/ou votre impôt, vous pourrez en informer l’administration afin d’ajuster votre taux et moduler ainsi vos prélèvements. Marche à suivre.
Un taux de prélèvement personnalisé et deux options de taux : lequel choisir ?
Vous le savez sans doute, sans démarche de votre part c’est le taux du foyer communiqué à l’issue de votre déclaration en ligne 2018 (revenus 2017) qui sera utilisé pour le prélèvement à la source en janvier 2019. Appelé aussi "taux personnalisé", il sera transmis à votre collecteur, employeur, caisse de retraite, par l’administration fiscale.
Mais selon les situations, certaines options sont proposées au contribuable :
- Afin de prendre en compte les éventuelles disparités de revenus qui peuvent exister au sein d’un couple, les conjoints pourront opter pour des taux individualisés. C’est l’administration qui calcule ces taux. Cette option ne change en fait que la répartition de l’impôt entre les conjoints.
- Pour un salarié, il sera possible de refuser de voir son taux personnalisé transmis à son employeur. Pour des raisons de confidentialité, ce salarié optera pour un taux non personnalisé ou "taux neutre". Mais ce taux pourra se révéler supérieur au taux réel car il est basé sur la seule rémunération versée sans tenir compte de la situation de famille. Dans le cas contraire, le salarié devra pour compenser, verser directement à l’administration un complément de retenue à la source.
Vous aurez ainsi jusqu’au 15 septembre 2018 la possibilité en vous rendant à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » sur votre espace « impots.gouv.fr » de demander la prise en compte d’un de ces taux.
Pour moduler vos prélèvements, vous informerez l’administration d’un évènement impactant votre impôt
Votre taux sera automatiquement mis à jour à l’automne au vu de votre déclaration de revenus qui est maintenue chaque année au printemps. Mais vous aurez également la possibilité de demander en cours d’année une modification du taux dès qu’un évènement aura un impact sur le montant de votre impôt. Par exemple parce votre revenu aura diminué : vous pourrez alors sous certaines conditions demander une modulation à la baisse de son prélèvement.
De même si votre revenu augmente très sensiblement, et que cette hausse impacte le montant final de l’impôt dû, vous pourrez souhaiter en informer l’administration pour que vos prélèvements mensuels soient réajustés à la hausse, évitant en cela une trop forte régularisation ensuite.
Ensuite une demande de modulation à la baisse pourra également intervenir à la suite d'un changement de situation personnelle : naissance, mariage. Le contribuable devra informer l’administration de l’évènement qui pourra impacter directement son taux de prélèvement.
Mais si le couple omet d’informer l’Administration Fiscale de la naissance d’un enfant dès qu’elle survient, ils le feront comme actuellement lors de la déclaration annuelle des revenus. Le montant de l’impôt dû par le foyer fiscal sera calculé en tenant compte de cet élément et l’éventuel trop perçu sera restitué.
Le contribuable aura donc intérêt à avoir le réflexe de communiquer avec l’Administration. Elle reste son seul interlocuteur pour l’informer de tous les changements qu’il connait dans sa situation personnelle de contribuable.
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