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Prélèvement à la source

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A compter du 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source. Pour les salariés, c’est l’employeur qui prélèvement directement le montant mensuel de l’impôt sur les salaires, avant de le reverser à l’administration fiscale.

Cette réforme soulève de nombreuses interrogations : pourquoi ce dispositif a-t-il été mis en place ? Qu’est-ce qu’il va changer pour vous ? Quelles sont ses modalités d’application ? A quel taux serez-vous prélevé ? Comment faire lorsque vous changez de situation en cours d’année ? Quel est le calendrier des principales étapes ? Autant de réponses que vous trouverez dans cette infographie. 

A quoi sert le prélèvement à la source ?

La réforme du prélèvement à la source va permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Jusqu’en 2019, les contribuables payaient des impôts sur les revenus perçus l’année précédente : en cas de changement de situation, le montant de leur impôt n’était donc pas ajusté immédiatement.

Avec le prélèvement à la source, le montant des impôts est calculé sur le revenu actuel. Il sera ajusté en fonction de l’évolution du niveau de revenu, de la situation personnelle (naissance, mariage, divorce etc.).

Attention toutefois : il sera toujours nécessaire de remplir une déclaration d’impôts une fois par an au printemps.

A quel taux sera effectué mon prélèvement ?

Le contribuable pour choisir un des trois taux possibles :

  • Taux personnalisé : calculé directement par l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus 2017 en fonction de vos revenus connus.
  • Taux individualisé : peut s'appliquer aux ménages effectuant une déclaration commune et qui présentent des écarts de revenus importants.
  • Taux neutre : peut s'appliquer lorsque le contribuable ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux de prélèvement. Attention, ce taux est calculé uniquement sur la base d'un salaire d'une personne célibataire sans enfant.

Vous pouvez choisir votre taux dès maintenant sur le site http://impots.gouv.fr.

Quel est le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement à la source ?

  • Printemps 2018 : déclaration des revenus 2017. Votre taux personnalisé vous est alors communiqué ainsi que votre taux individualisé dans le cadre d'une déclaration commune avec votre conjoint.
  • 15 septembre : date limite pour choisir votre taux de prélèvement à la source (personnalisé, individualisé, neutre)
  • Automne-hiver 2018 : l'administration fiscale envoir votre taux de prélèvement à votre employeur
  • 1er Janvier 2019 : entrée en vigueur effective du prélèvement à la source sur votre revenu
  • Printemps 2019 : déclaration des revenus 2018.