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L’installation de certains équipements d’accessibilité peuvent être éligible à un crédit d’impôt, destiné à faciliter la vie à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.

15 décembre 2022

La Rédaction

Les contribuables qui réalisent des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie dans leur logement peuvent, sous conditions, d'un crédit d'impôt.

Bon à savoir

À partir du 1er janvier 2024, les personnes de plus de 70 ans souhaitant aménager leur domicile pourront bénéficier d’une aide spécifique baptisée Ma Prime Adapt’, regroupant l’ensemble des aides existantes.

Crédit d’impôt travaux 2023 : un avantage fiscal pour l’adaptation du logement

Cet avantage fiscal s’élève à 25% du montant des dépenses engagées, dans la limite de 5 000€ de dépenses pour une personne seule et 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Il est possible de bénéficier d’une majoration de 400€ par personne à charge (ou 200€ par enfant en résidence alternée).

Par exemple, un couple avec un enfant peut bénéficier d’un crédit d’impôt maximum de : 25% x (10 000€ + 400€) = 2 600€.

Bon à savoir

Le plafond du crédit d’impôt est fixé pour une période de 5 années consécutives. Par exemple, pour l’année 2023, il concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.

Crédit d’impôt travaux 2023 : 2 catégories concernées

Afin d’être éligible au crédit d’impôt, les travaux que vous faites réaliser dans votre domicile doivent appartenir à l'une des deux catégories suivantes

•    D’une part, les travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Les équipements d’accessibilité posés peuvent notamment être un évier ou lavabo à hauteur réglable, des toilettes surélevées, des barres de maintien ou d’appui, des appareils élévateurs (verticaux ou à déplacement incliné) ou encore des rampes fixes.

•    D’autre part, les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, sous conditions. Les équipements finançables par le crédit d’impôt peuvent notamment être des bacs à douche extra-plats ou des portes de douche, des volets roulants électriques, des portes coulissantes, des revêtements de sol antidérapants…

En cas de travaux d’adaptation du logement, le contribuable (ou, à défaut, un membre du foyer fiscal) doit remplir une des conditions suivantes : avoir une pension d’invalidité d’au moins 40%, être titulaire d’une carte mobilité inclusion ou être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Crédit d’impôt travaux 2023 : comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, vous devez déclarer le montant des dépenses réalisées au cours de l’année n-1 lors de la déclaration des revenus effectuée l’année n. La période de déclaration 2023 débutera en avril 2023.

Si votre résidence principale est équipée d’une connexion Internet et que vous êtes en capacité d’effectuer votre déclaration en ligne, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus – et vos avantages fiscaux – en ligne.