Selon les statistiques sur la fiscalité 2016 recueillies par l’Observatoire du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, et sauf cas particulier, les contribuables ne devraient pas avoir de trop mauvaises surprises… Le mécanisme de calcul de la taxe foncière est complexe. Un point pour comprendre l’origine de sa variation d’une année sur l’autre et surtout d’une ville à l’autre.
Une hausse moyenne modérée en 2016
De nombreux élus locaux se montraient inquiets de l’évolution de leurs finances en raison de la baisse des dotations aux communes, intercommunalités, départements et régions. Pourtant, à la surprise des auteurs de l’étude – qui porte sur les 41 villes de plus de 100 000 habitants- on constate finalement en 2016 une hausse modérée de la taxe foncière, mais aussi de la taxe d’habitation. La hausse moyenne de cette dernière s’établit en moyenne à 1 %, celle de la taxe foncière ressort à 2,4 %.
Les collectivités ont donc eu recours plus modérément que prévu à leur pouvoir d’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche s’y ajoute une « généreuse » revalorisation des bases locatives de 1 % votée par le Parlement dans la loi de finances.
Comment est calculée votre taxe foncière?
La taxe foncière permet de financer une partie des dépenses des départements, collectivités des communes et communes. Comment s’expliquent les évolutions constatées d’une année sur l’autre ?
Le calcul de la taxe foncière fait intervenir l’addition pour chaque collectivité de son taux d’imposition qui s’applique à la valeur locative cadastrale nette (après certains abattements légaux) retenue pour le bien concerné.
Il existe donc de fortes disparités de niveau d’imposition entre les différents départements ou communes selon le taux d’imposition qui est décidé, les plus dépensiers prélevant davantage d’impôts.
C’est l’Etat qui intervient au niveau de la revalorisation -en fonction de l’inflation anticipée- des valeurs locatives, c’est-à-dire de l’augmentation annuelle des bases imposables. Les députés se montrent souvent« généreux » comme en novembre 2015 où ils ont voté une revalorisation de 1%. Très régulièrement, la revalorisation se fait à partir d’un chiffre d’inflation systématiquement supérieur à l’inflation constatée…
Forte hausse du taux départemental en région parisienne
Contrairement aux communes, un tiers des conseils départementaux, touchés par des dépenses sociales en très forte hausse ont augmenté les taux cette année. Et la moyenne fait ressortir une hausse de 5,2%, « la plus forte hausse observée depuis 2006, hors 2009 », note les Echos.
Cette arme a été particulièrement utilisée en région parisienne où les propriétaires de certains départements seront particulièrement touchés:
-dans les Yvelines, où le taux de taxe foncière a grimpé de 66 %
-dans le Val d’Oise (+29,7 %),
-dans l’Essonne (+29 %)
-et encore en Seine-et-Marne (+14,6 %).
En dehors de la région parisienne, les hausses des prélèvements départementaux sont très marqués dans :
– le Nord (+25,7 %)
– le Loir-et-Cher (+25 %).
– la Vienne (+18,5%)
– la Creuse (+18,3%)
L’étude note toutefois que ces fortes hausses interviennent souvent dans des départements où les taux étaient encore assez bas.
Le palmarès des hausses globales
Dans un tableau récapitulatif publié par les Echos, il ressort que certains propriétaires subiront des hausses globales de la taxe foncière supérieures à 10% par rapport à 2015.
Les évolutions les plus marquées sont à Nantes (+14,5% !), Lille (+10,6%) ou encore Argenteuil (+11,9%) et Saint-Denis (+10,6%). Dans la capitale la hausse globale ressort à 1%, comme dans un nombre assez important de villes françaises. Enfin à Caen, en raison d’une baisse des taux d’imposition, la hausse est inférieure à 1%.
En valeur absolue les disparités entre communes restent très fortes : « la contribution de taxe foncière oscille entre 631 euros à Villeurbanne et 1 382 euros à Nîmes, pour une valeur médiane de 1 142 euros observée à Toulon », note l’étude.
Et en 2017 ?
Pour 2017, « l’ampleur du recours à la fiscalité sera fonction de l’évolution des dépenses sociales et des arbitrages en matière d’investissement et d’endettement ». L’environnement devrait encore être incertain : besoins sociaux toujours en hausse, baisse continue des dotations d’Etat, incertitudes quant aux autres recettes fiscales mais aussi souhait pour nombre d’entre eux de privilégier des dépenses mieux maîtrisées.
