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Mesures fiscales : un point sur le nouveau calendrier

Après plusieurs modifications, le calendrier prévisionnel d’allègements d’impôt prévoit plusieurs entrées en vigueur dès 2018

Emmanuel Macron souhaite modifier le régime fiscal de certains revenus du capital. Quel impact pour la fiscalité des intérêts de votre livret bancaire ?

Dans son programme électoral Emmanuel Macron prévoit une réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine via la mise en place d’un impôt proportionnel et non plus progressif. Quel serait l’impact de l’instauration d’une « flat tax » de 30 %, prélèvements sociaux inclus, pour l’imposition de vos intérêts de livrets et assimilés ? Le calendrier n’est pas encore fixé. Explications.

Un prélèvement forfaitaire unique dit PFU

En 2012, François Hollande a aligné le régime fiscal des revenus du capital sur celui des revenus du travail. Les revenus du capital sont ainsi soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) aux taux de 0 à 45% hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

C’est le cas des intérêts des livrets bancaires soumis à l’impôt qui sont donc imposés actuellement imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec toutefois si leur montant (et intérêts assimilés du foyer fiscal) n’excède pas 2 000 euros par an, la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24%. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% à la source.

Considérant la fiscalité de l’épargne trop complexe, les revenus (intérêts, dividendes, plus-values mais aussi produits de l’assurance-vie) obéissant à des régimes fiscaux différents, le président de la République souhaite qu’ils soient soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) « proche » de 30%. Ce prélèvement ou « flat tax » inclura les prélèvements sociaux.

Le calendrier n’a pas encore été dévoilé ; s’agira-t-il de la prochaine loi de Finances pour 2018 votée fin décembre 2017 ? En attendant plusieurs points restent à éclaircir.

Vers une hausse de la CSG

L’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron est une hausse de 1,7 point de la CSG. Elle impacterait tous les revenus de l’épargne - hors épargne réglementée -, soumis aux prélèvements sociaux, leur taux global passant de 15,5% à 17,2%.

Pour rappel, actuellement la CSG est déductible sur les revenus du capital à hauteur de 5,1% uniquement si ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La déductibilité ne s’applique donc pas dans le cas du choix de l’option pour le PFL de 24% sur le montant des intérêts.

La nouvelle fiscalité applicable aux intérêts de livret

Comment ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s’appliquerait sur vos intérêts de livret ? Prévu à un taux global proche de 30% prélèvements sociaux inclus, le taux de l’impôt forfaitaire au seul titre de l’impôt sur le revenu devrait donc être de l’ordre de 13% (30% -17,2%).

Dans son programme, Emmanuel Macron précise :

« pour l’ensemble des produits d’épargne, les ménages qui y ont intérêt pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui permettra aux ménages non imposables de n’acquitter que les prélèvements sociaux ».

Nouvelle fiscalité des intérêts de livret : qui seront les gagnants ?

S’il s’agit bien d’une flat tax prélèvements sociaux compris de 30 %, les gagnants seraient évidemment les contribuables dont la tranche marginale d’imposition (TMI) est de 30%, 41% ou 45% et qui encaissent plus de 2 000 euros d’intérêts car l’option au PFL ne leur était pas ouverte.

En effet le futur taux de 30% est à comparer au taux d’imposition global selon le barème progressif (prélèvements sociaux et CSG déductible compris) qui s’applique actuellement aux intérêts de livret : il est respectivement pour ces 3 tranches, de 43,97%, 54,41% et 58,21% !

Pour ces mêmes catégories de contribuables, s’ils encaissent moins de 2 000 euros de produits de placement à taux fixe, les intérêts sont imposés au taux global de 15,5% +24% soit 39,5%.

Prenons un exemple :

Un contribuable imposé dans la tranche marginale d’IR de 41% qui perçoit 4000 euros brut d’intérêts de livret bancaire, paie avec le régime en vigueur :

  • 620 euros au titre des prélèvements sociaux (4 000 eurosx15,5%)
  • 1 640 € d’IR (4000 X 41%) 

La CSG déductible s’élève à (4000 x 5.1% x 41%) 83,64€

L’imposition totale est donc de 620 € + 1640 € - 83,64 € = 2176,36 € soit un taux d’imposition de 54,41% (2176,36/4000).

Avec l’entrée en vigueur du PFU à 30% ce contribuable paierait 1 200€  (4 000 x 30%) au lieu de 2176,36€ !

Il reste à attendre le projet de loi qui concrétisera cette réforme fiscale. Si l’on considère les seules indications du programme d’Emmanuel Macron, elle bénéficierait aux foyers les plus imposés sur les revenus du patrimoine, particulièrement depuis la réforme de 2012.