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Le Gouvernement voudrait faire évoluer les fonds en euros afin de mieux flécher l’épargne des français vers les entreprises.

Dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lancé par le ministre de l'Economie, le Gouvernement souhaite inciter les épargnants français à investir davantage dans les entreprises en privilégiant le long terme. Parmi les mesures préconisées, l'assurance-vie pourrait être réformée, plus particulièrement via une refonte en profondeur du fonds en euros. Décryptage des pistes qui pourraient être suivies.

Une réforme dans le cadre du PACTE

Après le lancement mi-janvier de la consultation publique sur la future loi PACTE, cette dernière devrait être présentée en avril 2018. Plusieurs mesures devraient concerner l’épargne et notamment l’assurance vie.

Bercy souhaite notamment réformer les fonds en euros via "une modulation de la garantie selon la durée de détention".

Abandonner la garantie du capital à tout moment

La première piste suivie devrait donc être celle de l’abandon de la garantie du capital à tout moment. Mais comment justifier un tel bouleversement auprès des épargnants alors que cette garantie est très pesante pour la gestion des assureurs qui se verraient ainsi libérer d’une forte contrainte ?

L’assurance vie étant considérée comme un placement de long terme, la garantie du capital à tout moment peut ne pas être automatiquement justifiée. En effet, lorsqu’il s’agit pour un épargnant de projets à long terme comme la préparation de sa retraite ou sa transmission, pourquoi l’épargne doit-elle être disponible et garantie à tout moment ?

Cette suppression permettrait au gérants de disposer de davantage de liberté pour investir dans des actifs plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs sur la durée. Ils pourraient augmenter la part en actions, très minoritaire actuellement dans les fonds en euros.

Une garantie modulable incitant au placement à long terme

Si la proposition du Gouvernement aboutissait, cela pourrait signifier la disparition à venir du fonds en euros tel que nous le connaissons actuellement, au profit d’une modulation pour les nouveaux fonds euros de leur garantie en fonction de la durée de détention : une garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et une garantie bonifiée en cas de détention longue "autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans".

En pratique, il s’agit d’inciter l’épargnant à privilégier la détention longue de son assurance-vie. Bien entendu il serait toujours possible de retirer les sommes placées au cours des premières années du contrat mais ce serait seulement au bout d’une période définie -entre 8 et 10 ans ? - que la garantie serait pleinement acquise. Avant il y aurait donc un risque de perte en capital en cas de retrait à court terme.

Pour rappel, dans les fonds euro-croissance dont le lancement remonte à 2014, la garantie n’est acquise qu’au bout de huit ans minimum (la durée peut monter jusqu'à quarante ans).

Cette réforme interviendrait alors que l’instauration de la flat tax (imposition de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu) appliquée aux gains issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 a eu comme effet d’annuler une partie de l’incitation à la détention longue de l’assurance-vie.

Et les épargnants ?

La garantie à tout moment des sommes versées sur les fonds en euros est l’une des raisons du grand succès que ce support a rencontré auprès des épargnants. Si dans un futur proche, celle-ci ne devient acquise qu’après une durée de 8 à 10 ans, quelle sera leur réaction ? Rendez-vous en avril prochain lors de la présentation des mesures proposées.

Crédit photo : James Teohart