Avec un dégrèvement de 100 % pour 80 % des foyers fiscaux, la grande majorité des français n’auront bientôt plus de taxe d’habitation à payer en 2020. Pour les autres, l'impôt sera à régler avant le 15 novembre (ou 15 décembre dans certains cas). Quelles sont les conditions de la réforme de la suppression en 2020 ? Et qu’en sera-t-il pour les 20% des plus aisés : le calendrier de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation pour tous sera-t-il maintenu ?
Une suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2018
Pour rappel, la taxe d’habitation est en principe acquittée par l’occupant d’un logement au 1er janvier de chaque année, qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou hébergé à titre gratuit.
La loi de finances pour 2018 a programmé sa suppression progressive. Depuis 2018, son montant baisse régulièrement : d’un tiers en 2018 et de deux tiers en 2019 pour 80% des foyers français. En septembre 2020, 80 % ne la paieront plus du tout sur leur résidence principale en 2020. Les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de la réforme.
Les contribuables ont connaissance de leur avis d'impôt de la Taxe d'Habitation (et de Contribution à l'Audiovisuel Public ou CAP) courant octobre pour une date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre.
Une suppression pour 80 % des français en septembre 2020
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des foyers fiscaux dès cet automne 2020.
Qui va bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation en 2020 ? Comme les deux années précédentes, la baisse ou dégrèvement est fonction du revenu fiscal de référence ainsi que du quotient familial du foyer concerné.
En 2020, bénéficieront d’un dégrèvement de 100 % ceux dont le RFR 2019 (le dernier avis d’imposition) ne dépasse pas certains plafonds. A titre d’exemple :
- 27 706 € pour un célibataire
- 44 124 € pour un couple
- 56 438 € pour un couple avec 2 enfants
Pour les contribuables qui excèdent de peu ces plafonds, ils peuvent tout de même bénéficier d’un dégrèvement dégressif ce qui signifie une réduction partielle. En effet pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse toujours en fonction du revenu fiscal.
Vous êtes concerné par la suppression en 2020 ?
Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.
En début d’année, l’administration fiscale rappelait aux éventuels bénéficiaires du dégrèvement total ayant opté pour un paiement en mensualités, qu’ils pouvaient les moduler. Le but : profiter ainsi de l’exonération fiscale sans attendre la réception de leur avis à l’automne et éviter de faire l’avance de trésorerie. Ceux qui n’ont pas saisi cette opportunité toucheront l’éventuel trop-perçu.
Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) appelée souvent "redevance télé" ne fait pas l’objet d’une exonération. N’oubliez pas que si vous en êtes redevable vous pouvez conserver la mensualisation pour cette contribution.
Quel est le calendrier pour les 20 % des ménages les plus aisés ?
Le calendrier avait été dévoilé fin 2019 pour les 20 % des ménages les plus aisés, avec un premier allègement de leur impôt de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 pour être enfin exonérés en 2023.
Au début de l’été Emmanuel Macron avait pourtant évoqué un éventuel report de la mesure pour ces français les plus favorisés, mais finalement le Gouvernement a préféré rapidement temporiser. Le Premier ministre Jean Castex a ainsi affirmé mi-juillet le maintien du calendrier de la suppression pour les 20% les plus riches, ajoutant toutefois: "là encore, nous nous adapterons en fonction de l'évolution de la conjoncture". De son côté, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, évoquait un décalage dans le temps concernant une proportion de 5% des Français les plus riches. A suivre…
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