Le quotient familial est un indicateur de niveau de vie qui tient compte de la composition du foyer. Il est utilisé par l’administration fiscale pour calculer l’impôt et par la CAF pour évaluer le montant des prestations familiales mensuelles.
Unique en Europe, le quotient familial reflète le niveau de vie d’un foyer puisqu’il prend en compte ses revenus mais aussi le nombre de personnes qui le composent. Il est utilisé pour déterminer la capacité contributive des ménages, ainsi que les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Quotient familial : comment est-il calculé et à quoi sert-il ?
Il existe deux définitions du quotient familial :
- Celle utilisée par l’administration fiscale dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales. Une personne vivant seule a ainsi droit à une part de quotient familial. Une majoration de parts est accordée en présence d’un ou plusieurs enfants à charge (mineurs ou majeurs célibataires) : une demie-part jusqu’au deuxième enfant et une part entière à partir du troisième enfant.
Par exemple, un couple soumis à déclaration commune et avec deux enfants a droit à trois parts de quotient familial. A la naissance du troisième enfant, il a droit à une part supplémentaire soit quatre parts au total.
- Celle appliquée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). L’organisme applique la formule suivante : (revenus annuels imposables de l’année n-2 x 12 + prestations familiales du mois de référence) / nombre de parts fiscales.
Dans le premier cas, le quotient familial permet d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Dans le second, il s’agit d’évaluer précisément les besoins de chaque foyer afin de déterminer le montant des aides auxquelles il a droit.
Bon à savoir
Le quotient familial calculé par la CAF tient également compte des prestations familiales mensuelles versées à des tiers, comme l'aide personnalisée au logement (APL) lorsque celle-ci est versée directement au propriétaire.
Calcul du quotient familial : comment évolue-t-il ?
Le quotient familial est révisé à partir des ressources annuelles imposables de l’année civile de référence, mais aussi des éventuels changements de situation familiale (naissance d’un enfant ou séparation des parents, par exemple). Le quotient familial peut par ailleurs être majoré en fonction de votre statut (invalide, ancien combattant).
Bon à savoir
Lorsque les dépenses liées à l’éducation d’un enfant sont partagées entre les deux parents, chacun peut prétendre à la moitié du quotient.
Plafonnement du quotient familial 2019 vs 2020
La réduction d'impôt liée au quotient familial est plafonnée. En 2020, compte tenu de l’inflation, elle est limitée à 1 567 euros pour chaque demi-part supplémentaire (784 euros pour chaque quart de part supplémentaire). À noter qu’un plafond spécifique s’applique dans certains cas particuliers (parent isolé…).
Pour bénéficier des économies d’impôt liées au quotient familial, veillez à bien actualiser votre situation familiale depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
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