Quand on souhaite réduire le montant de son impôt sur le revenu, il existe deux principaux moyens d’y parvenir dont les modalités et les conséquences financières sont différentes. D’un côté on peut obtenir une réduction ou un crédit d’impôt qui vient directement s’imputer au montant de l’impôt et de l’autre une réduction de la base imposable dont l’impact fiscal est fonction du degré d’imposition du contribuable. Un point sur ces différences.
Réduire l’impôt ou la base imposable ?
Lorsqu’un contribuable décide de payer moins d’impôt sur le revenu, il peut recourir à différents types de dispositifs proposés par le législateur. Il s’agit notamment de certains dons, de dépenses engagées au titre d’un emploi à domicile ou encore d’investissements et de placements de défiscalisation qui ouvrent droit à des déductions fiscales.
Selon les cas, on peut différencier :
- Un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d'impôt,
- Un avantage fiscal basé sur une déduction du revenu global, c’est-à-dire une réduction de la base imposable.
Un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt
Parmi les nombreux dispositifs dits de "défiscalisation", la plupart ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Quelle différence entre réduction et crédit d’impôt ? Leur caractéristique commune est qu’ils s’imputent directement sur le montant de l’impôt à payer. Comment fonctionne le crédit d’impôt ? Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt à régler, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale. Cela n’est pas le cas pour la réduction d’impôt qui n’est ainsi intéressante que pour les ménages imposables.
Parmi les dépenses engagées ouvrant droit à un crédit d'impôt, vous retrouvez l'emploi d'une personne à domicile (aide-ménagère, garde d'enfant) ou l’aide à la personne. Dans certains dispositifs de réduction d’impôt, il peut exister des règles de report de l’excédent sur l’année ultérieure. C’est le cas des dons : ainsi lorsque leur montant dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Il ouvre droit à la réduction d'impôt dans des conditions similaires.
La déduction du revenu global : à privilégier par les ménages les plus imposés
D’autres dispositifs ouvrent droit à un avantage fiscal qui prend la forme d'une déduction du revenu brut global (article 163 quatervicies du Code général des impôts). C’est la spécificité des produits d’épargne retraite comme le nouveau plan d’épargne retraite (PER) lancé fin 2019 ou le cas de certaines pensions alimentaires déductibles. Le montant des cotisations versées sur un PER vient en déduction du revenu net global, il diminue ce dernier avant le calcul de l'impôt.
Le montant de l’avantage fiscal est donc fonction du taux marginal d’imposition (TMI). Le même placement procura un avantage d’autant plus important que le TMI du contribuable est élevé. Vous l’avez compris, l’impact fiscal sera donc très différent pour un épargnant dont le TMI est de 11% ou de 45% !
"La cerise sur le gâteau" pour vos placements
Si de nombreux dispositifs ont comme point commun de réduire le niveau de votre impôt, en revanche l’objectif poursuivi peut être très différent. Il peut s’agir de faire preuve de générosité au moyens de dons, d’engager des dépenses au titre d’emploi à domicile ou de certains travaux, ou encore de procéder à un investissement de défiscalisation qu’il soit immobilier ou financier.
Dans ce dernier cas il est important de vérifier comme pour tout placement l’adéquation entre le produit choisi et votre profil de risque, vos objectifs et votre horizon de placement. L’avantage fiscal ne doit bien sûr pas constituer l’unique objectif poursuivi mais seulement un plus, "une cerise sur le gâteau".
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