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En janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source notamment pour les salariés. Mais comment est déterminé le taux qui s’appliquera aux revenus ?

Le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour effectuer certaines démarches. A quoi correspond-il ?

Sur l’avis d’imposition mis à votre disposition, figurent différentes notions telles que le revenu brut global, le revenu imposable et bien sûr le montant de l’impôt dû. Mais l’administration fiscale indique également au contribuable certaines informations complémentaires comme son « revenu fiscal de référence » (RFR).

De plus en plus fréquemment, l’accès à certains dispositifs fiscaux ou sociaux est conditionné au niveau de ce revenu fiscal de référence. À quoi correspond ce montant et dans quelles circonstances vous sera-t-il utile ?

La notion de revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale et figure sur votre avis d’imposition. Quels sont les éléments pris en compte pour le déterminer ?

Le calcul s’effectue à partir du montant du revenu imposable, dont il se différencie par la prise en compte de certains éléments exonérés, certains revenus non soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu -par exemple les plus -values immobilières- ou certaines déductions diverses.

Il est donc toujours égal ou supérieur au revenu imposable et est donc plus représentatif des revenus perçus par le foyer fiscal.

Une référence de plus en plus utilisée

La référence au revenu fiscal de référence est de plus en plus utilisée. Pour avoir accès à certains dispositifs sociaux ou fiscaux, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds.

Prenons quelques exemples courants de dispositifs dont l’accès est conditionné à un montant plafond de RFR :

-le dispositif permettant de bénéficier d'une exonération ou d’un allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de la taxe d’habitation,

-l’accès à une bourse d'études,

-la détermination du prix à payer dans une cantine, une crèche.

Ensuite depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction du niveau du revenu fiscal de référence.

Enfin depuis 2016, le revenu fiscal de référence permet d’évaluer si un contribuable a l'obligation de déclarer ses revenus par internet. Le niveau était fixé à 28 000 euros en 2017 et ce seuil sera progressivement abaissé jusqu’à la généralisation à tous de la déclaration en ligne.

En pratique il vous sera en général demandé le montant du revenu de l’année N-2. Par exemple, pour un dispositif relatif à l’année 2018, vous fournirez le justificatif du RFR 2016 (revenus 2016 imposables en 2017), soit le dernier avis en votre possession.

Crédit Photo : svetikd