Les nouvelles mesures de baisses d'impôt en 2016 profiteront à 3 millions de foyers imposés dans le bas du barème de l’impôt sur le revenu. Au menu, élargissement du dispositif de la décote et indexation légale des tranches du barème en fonction de l’inflation. Quelques précisions sur ce que devrait être le barème 2016 de l’impôt sur le revenu.
Le barème 2016
Dans le cadre des baisses d’impôts votées fin 2014 dans le Budget 2015, le barème de l’impôt sur le revenu avait subi l’an dernier une double évolution principale.
D’un côté la suppression de la tranche d’imposition au taux de 5,5 % entrainait une entrée directe (à 9691 euros de revenu de quotient familial) dans la tranche d’imposition à 14 %, de l’autre côté le dispositif de la décote était remanié pour en faire bénéficier davantage de ménages.
Les baisses proposées dans le cadre du Budget 2016 ont le même but : rendre l’entrée dans l’impôt plus progressive. De plus, les limites des tranches de revenus du barème de l’Impôt sur le revenu (IR) sont revalorisées selon l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 à 2015, soit 0,1 % pour neutraliser l’effet de l’inflation. Du fait de cette faible évolution des prix, cette augmentation est marginale. En 2016 les revenus -pour une part de quotient- seraient taxés à 14% à partir de 9 701 euros.
Sous réserve du vote parlementaire, voici ce que serait le barème 2016 applicable aux revenus 2015 :
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Montant des revenus (par part de quotient) |
Taux de l’impôt |
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Jusqu’à 9 700 € |
0 % |
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de 9 701 € à 26 791 € |
14 % |
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de 26 792 € à 71 826 € |
30 % |
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de 71 827 € à 152 108 € |
41 % |
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Supérieur à 152 108 € |
45 % |
Un élargissement du mécanisme de la décote
Comme l’an dernier le gouvernement utilise l’un des effets de leviers utilisés pour baisser les impôts : la réforme du mécanisme de la décote qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés. Son avantage : permettre de réduire les impôts des ménages plus modestes sans toucher à ceux des plus aisés.
Les baisses d’impôts 2016 destinées à bénéficier à davantage de ménages parmi les moins favorisés passent donc à nouveau par un élargissement du dispositif de la décote. Il permet quand l'impôt sur le revenu brut ne dépasse pas un certain montant, soit de l’annuler soit de le réduire.
En quoi consiste ce nouveau réaménagement assez technique? Pour l’imposition des revenus de 2015, la décote devrait profiter aux contribuables dont l’impôt à payer est inférieur à 1 553 euros pour les célibataires ou à 2 560 euros pour les couples et « sa pente ramenée à 0,75 ». Les foyers concernés profiteraient d’une réduction de leur impôt égale à la différence entre 75% de son plafond d’application et 75% de l’impôt brut.
Dans son document de présentation Bercy présente cet exemple pour en mesurer les effets : « Alexandre professeur certifié en début de carrière perçoit en 2015 un revenu mensuel net de 1593 euros soit 1,4 SMIC. Il a payé en 2015 un impôt sur le revenu de 1138 euros. Après la réforme son impôt payé en 2016 ne sera plus que de 828 euros. Il bénéficie au total d’une baisse de 310€ ».
Un plafonnement du quotient familial inchangé
Le mécanisme du plafonnement consiste à limiter le montant de la réduction d’impôt qui résulte de l’application du quotient familial - le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu - lors du calcul de l’impôt sur le revenu (IR).
Ce plafond a été fortement abaissé en 2013 et 2014, passant pour un couple avec enfants, de 2 336 € par demi-part à 2000 euros puis 1 508 €, l’an dernier. Pour l’imposition des revenus 2015, l’effet du quotient familial serait plafonné pour chaque demi-part à 1 510 euros.
Une baisse d’impôt ciblant les plus bas revenus
Tant que le Budget n’est pas voté, il est difficile de faire des simulations exactes. Quoiqu’il en soit la baisse d’impôt ne cible que les contribuables qui se situent dans le bas du barème de l'impôt sur le revenu.
Bercy a promis une baisse de 200 à 300 euros pour un célibataire, et de 300 à 500 euros pour un couple. Mais qui sont ces nouveaux bénéficiaires ?
Bercy donne quelques cas concrets de cet allègement fiscal. Pour un célibataire, il faut un revenu imposable annuel compris entre 12.000 et 34.000 euros pour en bénéficier.
Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels nets s'élèvent à 3.800 euros payera 1.372 euros d'impôts en 2016, contre 1.879 euros en 2015 (soit une baisse de 507 euros).
Pour les autres ménages, l’imposition pour les revenus de 2015 sera sensiblement la même que pour les revenus de 2014, puisque seule la revalorisation de 0,1% des tranches du barème aura un effet.
Moins d'un Français sur deux paye l’impôt sur le revenu
Si l’idée de soumettre tous les Français à l’impôt sur le revenu (IR) revient sur le devant de la scène, les chiffres actuels ne vont pas dans cette direction.
La proportion de foyers qui payent l'impôt sur le revenu va passer à 46% contre 52,3% en 2013 mais elle était déjà à 46% en 2010. Pour Michel Sapin « c'était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise".
Ces mesures seront votées et confirmées par un vote parlementaire dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016.
