Vous avez peut-être encaissé en 2020 des revenus que vous ne percevez pas tous les ans, au titre par exemple d’un départ en retraite, d’un licenciement. Pour ces revenus qualifiés d’exceptionnels vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’un régime fiscal spécifique. Le dispositif appelé "mécanisme du quotient" peut en effet permettre de réduire le montant de l’impôt sur ces revenus. Quelles sont les modalités d’imposition d’un revenu exceptionnel ? Quels changements sont-ils intervenus en 2020 ?
Qu’est-ce que sont les revenus exceptionnels ?
Par définition, un revenu exceptionnel est un revenu que vous ne percevez pas de façon régulière, qui n’est notamment pas susceptible d’être perçu chaque année. Citons les principaux exemples pour les salariés : une prime de départ volontaire, une indemnité de licenciement ou encore une prime de départ à la retraite pour leur part imposable. Pour les travailleurs indépendants, il peut s’agir d’une plus-value de cession d'un fonds de commerce.
Le législateur a prévu un mécanisme permettant de limiter l’impôt sur le revenu. Ce revenu exceptionnel par sa nature et son montant peut donc sous certaines conditions être éligible à un système d’imposition spécifique appelé système du quotient (article163-0 A du CGI). L’administration impose qu’il soit supérieur à la moyenne des revenus imposables des trois années précédentes. Mais surtout certains revenus sont exceptionnels par nature et le bénéfice du système du quotient leur est ouvert quel que soit leur montant. C’est notamment le cas de la fraction imposable des indemnités de licenciement et de retraite. Ces revenus doivent aussi être imposés d'après le barème progressif et non à un taux proportionnel. En cas de doute, n’hésitez à vérifier auprès de l’administration fiscale.
A noter : il ne faut pas confondre les revenus exceptionnels avec ceux réalisés dans le cadre normal d'une activité professionnelle même si leur montant a pu varier fortement d'une année sur l'autre.
Imposition des revenus exceptionnels : modalités du système du quotient
Les revenus exceptionnels soumis à l’impôt sur le revenu n'entrent pas dans le champ du prélèvement à la source. Vous vous interrogez sur l’imposition d’un revenu exceptionnel perçu en 2020 ? Vous pouvez demander à bénéficier du régime particulier du système du quotient si ces revenus y sont éligibles, et devez alors indiquer les montants concernés dans la case prévue dans la déclaration 2042 C. L’impôt afférant au revenu exceptionnel sera aussi à régler en une seule fois au titre de l'année de sa perception. Mais comment le dispositif du quotient permet-il de réduire la note finale ? En atténuant la progressivité de l’impôt sur le revenu selon certaines modalités assez complexes.
Quel est le calcul de l’imposition du revenu exceptionnel 2020 ?
Le montant indiqué par le contribuable lors de la déclaration 2021 sera divisé par 4 par l’administration qui ajoute ce 1/4 du revenu net exceptionnel aux autres revenus de l'année pour calculer l'impôt. Le montant d’impôt supplémentaire dû correspondant à ce 1/4 de revenu exceptionnel sera ensuite multiplié par 4. En pratique, si votre revenu exceptionnel ne vous fait pas passer dans une tranche marginale d’imposition (TMI) supérieure, le système du quotient ne procure aucun avantage. Quoi qu'il en soit, vous ne perdez rien à l'utiliser, à condition de bien vérifier que votre revenu exceptionnel y est éligible.
Parallèlement ce dispositif fiscal permet de réduire le niveau du revenu fiscal de référence (RFR), montant qui est la référence pour l'attribution de certaines prestations sociales, ou autres avantages fiscaux (allègements ou exonérations en matière d’impôts locaux).
Quotient et déclaration 2021
Mais il n’est pas facile d’anticiper le gain fiscal qu’un contribuable peut retirer du système du quotient car l’impact est fonction de chaque situation personnelle. Malheureusement le simulateur d’impôt sur le revenu 2020 mis en place sur le site de l’administration fiscale ne permet pas de traiter le calcul de l’impôt lorsque le contribuable utilise le système du quotient. L’administration conseille de s’adresser au service des impôts des particuliers, pour obtenir une simulation. N’hésitez pas à le contacter mais comme vu précédemment, le principe du quotient permet soit de payer moins d’impôt soit au pire que son montant soit identique.
Indemnités de retraite : un changement en 2021
Selon les situations (départ volontaire ou pas), les indemnités de retraite sont ou ne sont pas totalement imposables et doivent faire l’objet d’une déclaration. Par nature, ces revenus sont exceptionnels et avant le 1er janvier 2020, un autre système dit de l’étalement était également en vigueur notamment pour les indemnités de retraite. Le système de l'étalement a été supprimé (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) pour les indemnités de départ en préretraite ou en retraite et seul le mécanisme du quotient perdure pour ce type de revenus exceptionnels 2020 dans la déclaration 2021.
Pour mémoire le système de l’étalement qui s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2019 consistait en une imposition des indemnités étalée sur 4 ans. La fraction imposable était de 1/4 l'année de perception puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes. Ce système permettait d'atténuer la progressivité de l'impôt, et présentait l’intérêt d'étaler le paiement de l'impôt sur quatre ans.
A noter que pour ceux qui ont exercé l’option de l’étalement avant 2020, cette dernière continue de produire ses effets pour la durée restante.
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