Les sujets de la retraite sont souvent complexes et celui de la réversion ne fait pas exception à la règle. La pension de réversion permet au conjoint survivant de toucher une partie de la pension de retraite de l'assuré décédé : la pension qu'il percevait à la retraite ou celle qu'il aurait perçue une fois à la retraite. Si son principe est prévu dans nos différents régimes de retraite, ses conditions d'attribution sont très variables d'un régime à l'autre, d’où les difficultés pour s'y retrouver. Un point sur la réversion dans le régime de base du régime général.
Des conditions et modalités diverses selon les régimes
En France, à la suite du décès d’un affilié, les différents régimes de retraite donnent la possibilité, au conjoint -ou ex conjoint- de percevoir une fraction de sa pension. Cette pension est dite de "réversion", et elle est versée même si l'assuré décédé n'était pas encore parti à la retraite. Elle est alors calculée en fonction des droits acquis par le défunt au moment de son décès.
Mais pour y prétendre il faut respecter des conditions très variables d’un régime à l'autre : régime de base, régime complémentaire, régime général, régimes spéciaux…
En général, son attribution est sous condition d’âge et de ressources et seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent y prétendre. Elle doit être demandée car elle n'est pas attribuée automatiquement.
Des conditions spécifiques pouvant exister, il est important d’interroger les régimes de retraite pour en connaitre précisément les modalités.
Régime de base : les conditions à remplir
Le principe dans le régime de base est le suivant : toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage). Les concubins et les partenaires pacsés n’ont pas de droit sur la retraite de leur partenaire.
Il y a des conditions d’âge et de ressources :
- être âgé d’au moins 55 ans,
- sauf exceptions, toutes les ressources personnelles ou celles du nouveau ménage en cas de remariage, Pacs, ne doivent pas dépasser les plafonds prévus (20 300,80 € annuels pour une personne seule).
La pension de réversion peut être révisée en cas de modification de vos ressources, et notamment lors des versements de vos propres retraites.
Montant de la pension de réversion
Elle correspond à un certain pourcentage de la retraite de base : 54 % pour les salariés et non-salariés du privé, du montant de la pension -dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé- laquelle ne peut dépasser la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit pour 2017 : 3 269/2 x 54 % = 882,63 € par mois (10 591,56 € par an). Il existe aussi un montant minimum (283,87 par mois).
En cas de pluralité de bénéficiaires (conjoint et /ou ex-conjoints), les droits sont répartis proportionnellement à la durée de chaque mariage. Lorsque le montant de la retraite de réversion, ajouté aux ressources du conjoint survivant, excède le plafond de ressources, la retraite de réversion est réduite en conséquence.
Dans le régime de base, le fait d’être remarié(e), pacsé(e) ou en concubinage ne prive pas l’ayant droit de la réversion.
Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion étant très différentes entre le régime de retraite de base et les régimes complémentaires, il faut penser à se renseigner et à en faire la demande.
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