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Salarié, retraité, connaissez-vous les différences d’application de la déduction de 10 % applicable à vos revenus -salaires, pensions- pour le calcul de l’impôt ?

Un salarié, s’il n’opte pas pour les frais réels, bénéfice d’une déduction forfaitaire de 10 % censée couvrir ses dépenses professionnelles courantes. L’administration applique également automatiquement un abattement forfaitaire de 10 % au montant déclaré des retraites, dont le plafond est très différent de celui appliqué sur les salaires. Un point sur leurs différences qui expliquent qu’à niveau égal de revenus, un retraité pourra être en temps normal plus lourdement imposé qu’un salarié. Cet écart sera sensible en temps normal mais bien sûr si vous ne percevez que des salaires ou des pensions de retraites, votre impôt 2018 sera totalement annulé par le crédit d’impôt spécifique (CIMR) en cette année de transition dite blanche.

Salaires et pensions : un même taux de déduction forfaitaire ….

Les salariés qui n'optent pas le dispositif des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (article 83 du CGI). Cette déduction pratiquée sur le total des rémunérations imposables, est appliquée automatiquement par l'administration fiscale. Elle s'applique séparément, aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal et ne peut être inférieur à 460 € (revenus 2018), sans pouvoir excéder le montant brut des salaires.

Les pensions et retraites, celles du régime général de la sécurité sociale ou des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, font l'objet d'un abattement également de 10 % (article 158 du CGI). Pour les retraités, la déduction forfaitaire est de minimum 389 € par contribuable.

…mais des niveaux de plafonds très différents

Mais qu’il s’agisse de leurs modalités d’application et surtout du montant de leur plafond, le législateur a prévu des caractéristiques de déduction forfaitaire de 10 % très différentes, selon qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un retraité.

Pour les salariés, la déduction pour frais professionnels est plafonnée par personne du foyer fiscal. Pour les revenus 2018 le plafond est de 12 502 euros, ce qui correspond à un salaire imposable annuel de 125 020 €. Le montant du plafond est revalorisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

De son côté pour la déduction propre aux retraités le plafond - révisé chaque année dans les mêmes conditions-  s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Il s’apprécie donc au niveau du foyer fiscal et non par personne. Pour les revenus 2018 le plafond est de 3 812 euros ce qui correspond à des pensions de retraites pour le foyer fiscal de 38 120 euros.

Un impact important sur les hauts revenus

Cette différence est d’autant plus importante que le niveau de salaires ou de pensions est élevé. Pour rappel, on a d’un côté un plafond de 12 502 euros par personne et de l’autre un plafond de seulement 3 812 euros pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.

La conséquence de cet abattement global au niveau du foyer est qu’il pénalise les retraités "aisés" pacsés ou mariés soumis à imposition commune. Prenons un exemple : pour une retraite de 38 120 euros par personne (limite à partir de laquelle joue le plafonnement de l’abattement), un "couple" de concubins paie 8 988 euros d’impôt tandis qu’un couple de retraités pacsés ou mariés va payer 10 132 euros, soit 1 144 euros de plus.

Crédit photo : Wundervisuals