Peu de contribuables connaissent leur taux marginal d’imposition ou TMI. Il est souvent confondu avec le taux moyen d’imposition qui figure sur la déclaration de revenus. Pourtant le taux marginal peut se révéler être un élément clé lors de certaines décisions d’investissements ou lors d’opérations liées à la gestion de votre épargne.
Avant de voir dans quelles situations et pourquoi il peut être très utile de connaître ce taux, il est important de comprendre la notion et la méthode de calcul, même si le recours à des simulateurs d’impôt sur le revenu facilite la tâche du contribuable.
Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?
Le principe est le suivant dans un système d’imposition progressif : le Taux Marginal d’Imposition est le taux auquel sont imposés les revenus figurant dans la dernière tranche du revenu global d’un contribuable.
Pourtant, qui n’a pas entendu un jour quelqu’un évoquer « un changement de tranche d’imposition du revenu » liée à une augmentation de revenu, avec une forte augmentation des impôts à la clé ? Mais « en changeant de tranche », c’est en réalité de la tranche marginale qu’il s’agit et seuls les revenus qui dépasseront le niveau antérieur se verront taxer au taux supérieur. Concrètement Il n’y aura pas d’impact sur l’ensemble des revenus, chaque taux du barème ne s’applique en effet qu’à une partie des revenus de la tranche concernée.
Calculer son TMI permet de répondre aux questions suivantes : si l’assiette de l’impôt augmente de 1 euro, combien d’impôt sera prélevé sur cet euro supplémentaire ? Dans quelle tranche du barème d'imposition applicable en 2016 sont imposés vos revenus marginaux de 2015 ?
Revenus supplémentaires du capital mais aussi augmentation salariale, décision de travailler à temps partiel, départ à la retraite : vous pouvez grâce à ce TMI évaluer leur impact sur le montant de vos impots.
Comment se calcule le TMI ?
Le taux marginal d’imposition est donc le taux qui s’applique à tout revenu supplémentaire perçu.
Si le calcul s’effectue au moyen de simulateurs d’impôt sur le revenu mis à disposition par l’administration fiscale mais également par certaines banques en ligne, il est intéressant de comprendre le processus de calcul au moyen d’un exemple simple.
Pour trouver le TMI, vous devez diviser le revenu imposable de l’année N par votre nombre de parts du quotient familial avant d’appliquer à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).
Exemple :
Un célibataire dispose d’un revenu net imposable de 50 000 € pour une part. Par application du barème 2016 (revenus 2015), l’impôt sera :
- jusqu’à 9 700 € à 0 % = 0
- de 9 700 € à 26 791 € = 17 091 € à 14 % = 2 392 €
- de 26 791 € à 50 000 € = 23 209 € à 30 % = 6 963 €
L’impôt à régler par ce contribuable sera de 9 355 euros et son taux marginal d'imposition est donc de 30 %.
A noter que le calcul se complique dès lors que la règle du plafonnement du quotient familial s’applique, d’où le recours à un simulateur.
Taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition
De nombreux contribuables ont tendance à confondre taux marginal et taux moyen d’imposition, notion qui permet de calculer le rapport entre l’impôt réellement payé et le montant des revenus imposables.
Cette information délivrée en % est indiquée depuis quelques années sur l’avis d’imposition :
Toujours dans l’exemple précédent, on obtient un taux de : 9 355 €/50 000 € soit 18,71 % alors que le taux marginal était de 30 %.
Ce taux qui permet d’évaluer la pression fiscale pesant sur le ménage au titre du seul impôt sur le revenu a donc un intérêt informatif ou comparatif.
Mais surtout il ne doit en aucun cas être confondu avec le taux marginal d’imposition qui peut s’avérer déterminant en matière d'épargne afin de pouvoir calculer la rentabilité nette d'un placement.
Vous l’avez compris, connaître son TMI peut se révéler essentiel pour prendre les bonnes décisions. Mais plus précisément dans quelles situations ? Dans le cadre d’investissements, plus particulièrement dans des opérations de défiscalisation mais aussi lorsque se présente la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au lieu d’une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
