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Dons 2018 et année blanche : comment ça marche ?

Comment, du fait de l’instauration du prélèvement à la source, les réductions d’impôt au titre des dons à des organismes seront traités en 2019 ? La démonstration en exemple.

Dans l’ensemble, les contribuables ont eu peu de mauvaises surprises lors du paiement de leur taxe d’habitation 2017.

Sous réserve de l’adoption définitive du texte de loi, l’année 2018 sera marquée par la mise en œuvre progressive de la réforme de la taxe d’habitation qui aboutira en 2020 à exonérer 80 % des français. L’année 2017 reste un cru marqué par une faible hausse des impôts locaux au niveau global, les collectivités locales ayant dans l’ensemble marqué une pause et préféré le statu quo.

Ainsi au global, les taux de taxe d’habitation n’ont augmenté que de 0,1 % en moyenne cette année, contre 0,7 % en 2016. Restent quelques rares exceptions.

Revalorisation des valeurs locatives

Chaque année lors de l’examen du projet de budget de l’État, les parlementaires votent une révision des valeurs locatives qui entraine donc une augmentation de la base taxable et mécaniquement des impôts locaux, taxe d’habitation et taxe foncière.

Fin 2016 les députés ont voté une revalorisation de 0,4 % des valeurs locatives cadastrales des logements pour 2017.

Cette revalorisation suit en général le niveau d’inflation. La hausse 2017 de 0,4 % fait suite à une hausse de 1 % en 2016 (et 0,9 % les deux années précédentes).

Quelles grandes villes ont décidé des augmentations de taux

Après plusieurs années marquées par des hausses significatives de leurs impôts locaux, l’année 2017 a donc marqué une pause pour les contribuables. La taxe d'habitation et la taxe foncière ont augmenté en moyenne de 0,1 % en 2017 dans les 40 grandes villes françaises, d'après l'étude du Forum pour la gestion des villes. L'an dernier, la hausse s'élevait à 1 %.

En 2017, la grande majorité des communes (85 % des communes et groupements de commune) mais aussi des départements (83 %) ont voté un statu quo en matière d’impôts.

Parmi les grandes villes, certaines ont fait exception à la règle et voté des hausses de taux de la taxe d’habitation.

C’est Limoges, qui se démarque avec une augmentation de 3,7 % du taux et à l’opposé Caen, enregistre une nouvelle baisse en 2017 de 0,7 % après une baisse également en 2016.

Parmi les autres villes où l’on constate une hausse des taux, on citera Le Mans (+0,8 %) Mulhouse (+0,6 %), Besançon (+0,1 %) ou Strasbourg (+0,1 %).

Crédit photo : Andy Kazie