A lire dans la même thématique

Prélèvement à la source de l’impôt : comment la réforme évolue ?

Oui, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source en janvier 2019. Le Gouvernement l’a confirmé, mettant en avant quelques ajustements.

Comme prévu, la première étape de la suppression en 3 ans de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, sera effective cet automne. Faites-vous partie des bénéficiaires ?

Vous allez prochainement recevoir votre avis d’imposition à la taxe d’habitation de votre résidence principale. Si vous voulez savoir si vous êtes éligible à la réforme qui entre en vigueur en 2018, l’administration fiscale met à votre disposition un simulateur qui vous donnera la réponse et vous permet d’évaluer l’économie d’impôt.

Une suppression sur 3 ans

La suppression progressive de la taxe d’habitation de la résidence principale (article 1414 C du Code général des impôts) entre en vigueur à l’automne.

Il s’agit d’une mesure appliquée par paliers. Si vous êtes concerné, vous bénéficierez d’une première baisse de 30 % en 2018, 65 % en 2019 puis de l’exonération totale en 2020 à condition que votre situation n’évolue pas.

Si vous payez votre taxe à échéance -paiement en une seule fois-, vous constaterez la 1ère baisse de la taxe d'habitation en recevant prochainement votre avis d’impôt.

Pour les contribuables mensualisés bénéficiaires de la réforme, l’administration se base sur la dernière taxe d'habitation pour établir l’échéancier mensuel. Elle leur offrait donc la possibilité de demander une réduction de leur mensualité pour bénéficier plus rapidement des effets de la baisse de leur taxe. Dès janvier, il était donc possible de modifier son contrat de prélèvement et indiquer le nouveau montant - une mensualité 30% moins élevée -.

Vous pouvez effectuer une simulation en attendant la réception de votre avis

C’est le critère de revenu fiscal qui est à la base de la réforme de la taxe d’habitation. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de ce revenu fiscal.

Seront concernés par le dégrèvement de 30 % les ménages au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 27 000 € pour la première part de quotient familial (43 000 € pour 2 parts, 55 000 € pour 3 parts…). Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil applicable, un mécanisme de lissage est prévu. Il prendra la forme d’un "dégrèvement dégressif" si leur revenu fiscal est compris entre 27 000 et 28 000 €.

Exemple : le revenu d’un couple avec deux enfants (3 parts fiscales) ne devra pas dépasser 55 000 € par an pour bénéficier de la 1ère baisse de 30 %. Un revenu compris entre 55 000 € et 57 000 € les ferait bénéficier d’un taux de réduction minoré.

En attendant votre avis d’imposition, vous pouvez vérifier votre éventuelle éligibilité au nouveau dispositif au moyen du simulateur mis en ligne sur le site Impots.gouv.fr.

A partir de 2 données que vous allez renseigner - le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal- l’administration vous dit si vous êtes éligible au dispositif. Si sur option, vous renseignez aussi le montant actuel de votre taxe d’habitation, cette donnée vous permet d’évaluer le montant indicatif de l’économie réalisée.

L’administration précise que cette simulation n'est qu'indicative et que le contribuable verra sa situation exacte déterminée chaque année sur la base de ces mêmes données.

Crédit photo : istock