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Vous détenez des actions d’une société cotée et vous interrogez sur les moyens de participer à son assemblée générale ?

04 mars 2022

La Rédaction

Être actionnaire, ce n’est pas seulement une forme de placement. C’est également la possibilité de s’impliquer dans la vie de l’entreprise, notamment en votant lors de son assemblée générale (AG). Comment s’y prendre ?

L’AG : un temps fort de la vie d’une entreprise cotée

L’AG ordinaire d’une entreprise cotée se déroule chaque année. Ce temps fort permet d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice. Il peut également permettre d’avaliser des décisions qui n’ont pas d’impact sur le capital de la société ni sur ses statuts. Du point de vue de l’actionnaire, c’est l’opportunité de se prononcer sur des décisions stratégiques qui sont susceptibles d’influer l’avenir de l’entreprise et, donc, la valorisation de son investissement.

Une AG extraordinaire peut être organisée en vue de valider des décisions emportant des conséquences sur le capital et les statuts de l’entreprise. Les règles de majorité sont alors différentes : les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés, contre une majorité simple dans le cas d’une AG ordinaire.

Bon à savoir

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Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter à l’assemblée générale d’une société cotée, il suffit de détenir une ou plusieurs actions au plus tard le troisième jour ouvré avant l’assemblée. Le nombre de voix attribuées à l’investisseur est fonction du nombre d’actions ayant le droit de vote.

Bon à savoir

Dans certains cas, les actions au nominatif peuvent donner un droit de vote double à l’actionnaire.

Au nominatif ou au porteur : deux modalités distinctes

Vous détenez des actions au nominatif lorsque les titres détenus sont directement inscrits dans les comptes tenus par la société. Dans ce cas, vous recevez une convocation (par lettre recommandée ou sous forme électronique) au moins quinze jours avant l’AG.

Si vous avez acheté vos actions via un intermédiaire financier, on dit que vous êtes actionnaire au porteur. Dans ce cas, il vous revient de vous informer sur la date de l’AG. Vous pouvez retrouver cette information :

  • dans la presse financière. Les principaux titres tiennent à jour un agenda ;
  • le site internet de la société cotée ;
  • le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

En ce qui concerne les modalités précises du vote, trois options sont envisageables : le vote physique, le vote à distance ou le vote par procuration. Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de vous faire représenter par la personne physique ou morale de votre choix. Sachez enfin que, depuis le 19 juillet 2019, vous avez la possibilité de vous abstenir lors du vote d’une résolution.

Crédit photo : Getty images