Le candidat du mouvement En marche a dévoilé les grandes lignes de son programme relatif à la fiscalité de l’épargne. Il propose que l’imposition des revenus du patrimoine puisse faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire « de l'ordre de 30 % ». Il souhaite donc supprimer toute progressivité de l'impôt sur cette catégorie de revenus. L’assurance-vie est concernée mais la mesure demande à être précisée sur plusieurs points.
Un prélèvement forfaitaire au taux unique de 30 %
Emmanuel Macron souhaite ainsi revenir sur l'imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu instauré en 2013 et propose pour l’imposition des revenus du patrimoine un taux unique d’imposition globale proche de 30 % incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Sachant que son programme prévoit une augmentation du taux de CSG de 1.70 point afin de financer la suppression des cotisations salariales maladie et assurance-chômage, cette imposition globale devrait se décomposer ainsi : un prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu proche de 13 % et des prélèvements sociaux légèrement supérieurs à 17 % (15,5 % actuellement + une hausse de 1,7 %) pour aboutir à 30 %.
Cette mesure unifierait le régime applicable aux intérêts, dividendes, plus-values mobilières ou encore revenus fonciers et… à l’assurance-vie.
L’assurance-vie : réduction des avantages en cas de retrait après 8 ans
Le programme d’Emmanuel Macron prévoit une hausse de la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans.
Actuellement, lors d’un rachat partiel ou total réalisé sur un contrat d’assurance-vie détenu depuis plus de 8 ans, les gains sont taxés -sur option- à un taux global de 23 % (7.50 % au titre de l’IR + 15.50 % de prélèvements sociaux inclus) après un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
En pratique, le taux de taxation globale serait de 30 % ce qui compte tenu des prélèvements sociaux (17,2 % au lieu de 15,5 %) porterait le taux du PFL à 13 % environ contre 7,5 % actuellement après 8 ans de détention.
Pour rappel si de son côté François Fillon n’envisage pas de modifications du régime fiscal de l'assurance-vie, son programme prévoit aussi pour l’imposition des autres revenus de l’épargne, intérêts, dividendes, plus-values, une taxation forfaitaire prélèvements sociaux inclus à 30 % et non plus au barème progressif, ce qui en relatif réduit également l’attractivité de l’assurance-vie.
Une nouvelle fiscalité pour les nouveaux versements
Emmanuel Macron a tenu à préciser que la règle fiscale des rachats pour les versements déjà effectués ne changera pas ; la nouvelle règle ne concernera que les nouveaux versements.
Mais si une telle réforme réduit les avantages du régime fiscal en cas de vie, l’assurance-vie conserverait toutefois entre autres avantages, celui de ne voir les produits du contrat imposés à l’impôt sur le revenu qu’en cas de rachat ou même jamais, lors d’un décès lors qu’aucun rachat n’a eu lieu.
De nombreuses incertitudes
Les mesures envisagées dans les programmes ne sont bien sûr pas encore assez détaillées. De nombreux points restent à éclaircir.
Sachant que l’un des souhaits du candidat Emmanuel Macron à l’élection présidentielle est de réorienter l'épargne vers l'économie productive, on peut en premier lieu légitimement se demander si la hausse de la fiscalité de l’assurance-vie touchera tous les supports ou simplement les fonds en euros pour ainsi créer deux régimes d’imposition selon la nature des supports, réforme déjà souvent proposée.
Il n’a pas officiellement évoqué la suppression ou le maintien des abattements de 4 600 € et 9 200 € sur les gains après 8 ans de détention.
Le sujet est sensible à plusieurs niveaux, en raison du poids de l’assurance-vie mais aussi de la baisse continue des rendements des fonds euros auxquels les investisseurs font face.
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