Les épargnants plébiscitent l’assurance-vie car elle permet la valorisation d’un capital dans un cadre fiscal privilégié tout en étant aussi un outil de transmission du patrimoine.
Mais piocher dans son contrat d’assurance-vie constitue aussi une formule à privilégier pour faire face à un besoin d'argent ponctuel ou obtenir des revenus complémentaires faiblement imposés.
Comment recourir au rachat partiel limite le poids de l'impôt ? Que faut-il savoir avant d’y recourir ?
Plus le contrat est ancien : moins vous payerez d’impôt
La première chose à savoir, c'est que c’est la date de souscription qui détermine l’ancienneté du contrat donc le régime fiscal applicable en cas de retrait.
Au-delà de 8 ans de détention, les produits ne sont imposables qu’après déduction d’un abattement annuel :
- de 4 600 € pour une personne seule ;
- de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Au-delà de l’abattement, le montant est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %.
En revanche, si son contrat a moins de huit ans, son détenteur doit composer avec l'impôt (IR). Les produits sont soumis au barème progressif de l’IR ou, sur option formulée lors du rachat, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat :
- 35 % s’il a moins de 4 ans,
- 15 % s’il a entre 4 et 8 ans.
Cependant, en raison de la part relativement faible des intérêts, plus particulièrement si le contrat n’est pas très ancien, la pression fiscale sera là encore relativement faible.
Rachat partiel : un poids limité de l’impôt
Lors d’un rachat partiel, seule la fraction des produits compris dans le rachat est soumise à l’impôt sur le revenu. L’administration a défini une formule un peu complexe de l’assiette imposable :
« la fraction imposable des produits est déterminée au prorata des sommes remboursées par rapport à la valeur totale de rachat du contrat » : Montant du rachat partiel - (primes versées x montant du rachat partiel/valeur de rachat du contrat).
Un exemple chiffré :
Vous avez effectué un versement unique de 50 000 € et votre contrat est valorisé à 75 000 €, 5 ans après.
Pour un rachat de 20 000 €, les produits imposables s’élèvent à 6 667 € [20 000 - (50 000 x 20 000)/75000].
L’impôt s’élèvera à 1000 euros si vous optez pour le PFL à 15% (6 667 € x 15%).
La différence, soit 13 333 €, correspondant à la part des primes comprises dans le rachat, n’est pas imposable.
Un abattement renouvelé chaque année après 8 ans
Le montant maximal pouvant être retiré sans impôt (contrat de plus de 8 ans) dépend donc de la part des gains sur votre contrat. La possibilité de retirer 4 600 euros de gains -o u 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé - sans être taxé, est renouvelée chaque année.
Concrètement, tant que le montant des produits compris dans le rachat partiel ne dépasse pas annuellement et - tous contrats confondus - 4 600 € ou 9 200 € selon le cas, il n’y a pas d’imposition sur le revenu.
Pour l'application de l'abattement, sont pris en compte l'ensemble des produits imposables des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, d'une durée au moins égale à huit ans, souscrits par les membres du foyer fiscal.
Quant au surplus, il est soumis au barème progressif de l’IR ou, sur option à formuler lors du retrait, à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, soit un niveau très fable d’imposition.
La solution pour éviter toute imposition, consiste donc à étaler les retraits dans le temps.
Des exonérations liées à un événement personnel
En application des dispositions de l'article 125-0 A du CGI, les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque son dénouement résulte de certains évènements touchant le titulaire du contrat, son conjoint ou son partenaire de pacs, notamment :
- rachat consécutif au licenciement,
- rachat consécutif à certains cas d’invalidité (article L. 341-4 du code de la sécurité sociale).
Cette exonération s’applique à la totalité des gains perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de l’événement considéré. En cas de chômage, la réponse Marleix (JO 3/04/2012) précise :
« le bénéficiaire des produits ou son conjoint qui a été licencié et qui est inscrit comme demandeur d’emploi, ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à cette exonération, sous peine d’en perdre le bénéfice. »
En dehors de ces évènements personnels, il existe des règles particulières (article 125 0-A CGI) du fait de la date de souscription du contrat (avant le 1er janvier 1983, ou entre le 1er janvier 1983 et avant le 26 septembre 1997).
Un outil idéal pour des compléments de revenus
Cette fiscalité en cas de retrait explique pourquoi l’assurance-vie est l’outil idéal pour se constituer un complément de revenus notamment pour la retraite. Vous pouvez effectuer des rachats à intervalles plus ou moins réguliers, qui, selon les montants et l’ancienneté du contrat, se feront sans aucune taxation à l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux
Mais les produits d’assurance-vie sont assujettis aux prélèvements sociaux :
- lors de chaque inscription des produits au contrat pour les contrats en euros et pour les supports en euros des contrats multi supports ;
- ou lors du dénouement du contrat par rachat pour les contrats en unités de compte.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander une simulation à votre compagnie d’assurance.
