Janvier est le mois des publications de taux de rendement des fonds euros des contrats d’assurance-vie. C’est également le moment de tirer un bilan de ce qui a marqué un secteur touché par de nombreuses incertitudes fiscales au cours de l’année 2013. Nous évoquerons ensuite ce qui pourrait amener les épargnants à continuer à privilégier cette enveloppe.
2013 : l’imposition selon le barème progressif des revenus de l’épargne change la donne fiscale
La Loi de Finances pour 2013 votée en décembre 2012 a marqué une profonde modification de la fiscalité des revenus de l’épargne financière, l’assurance-vie étant totalement épargnée par cette réforme.
A partir du 1er janvier 2013, la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimée aussi bien pour les produits de placements à revenu fixe, que pour les dividendes ou assimilés. Ainsi ces revenus, mais également les plus-values de gains de cession sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans un environnement ou les possibilités de Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) sont devenues l’exception, les produits de l’assurance-vie ont conservé cette possibilité. Lors d’un retrait partiel ou total, ces produits peuvent sur option être soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont les taux sont dégressifs selon la date d’ouverture du contrat.
Dès l’annonce de ces modifications, de nombreux épargnants - plus particulièrement ceux imposés dans les tranches marginales supérieures du barème (30 %, 41 % et 45 %) - ont souhaité tirer profit début 2013 de l’enveloppe assurance-vie. Le Plan Epargne en Actions (PEA), plus limité en terme d’univers de placement et plafonné en termes de versements a également toutefois profité de la nouvelle donne fiscale.
Les premiers mois 2013 se sont enchaînés dans le vert pour la collecte de l’assurance-vie marquant ainsi une rupture après le net recul de 2012.
2013 : la baisse du taux du livret A en renfort de l'assurance-vie
2012 avait été marquée par une collecte nette négative de -3,4 milliards d'euros. En 2013, les épargnants ont recommencé à faire confiance à l’assurance-vie, la baisse du taux d'intérêt du livret A y est-elle pour quelque chose ?
Le taux d'intérêt des livrets A et Livret développement durable (LDD) a été revu deux fois consécutives à la baisse l’an dernier. Une première fois le 1er février 2013, en passant de 2,2 % à 1,75 % ; puis et surtout le 1er août en passant de 1,75 % à 1,25 %. Ces baisses de taux expliquent une désaffection - relative - du livret A. Elles ont sûrement contribué à ce que la collecte nette de l'assurance-vie reprenne certaines couleurs même s’il est bien difficile de quantifier leurs effets.
L’assurance a toutefois souffert de l’incertitude fiscale
Le contenu et les propositions du rapport Berger-Lefebvre sorti en avril 2013 et destiné à réorienter l’épargne vers l’économie ont commencé à développer un climat d’incertitude fiscale.
Ce climat a été entretenu au début de l’automne par l’annonce d’une réforme à venir de l’assurance-vie. Certaines des mesures préconisées dans le rapport Berger-Lefebvre ont fait craindre une réforme d’ampleur de la fiscalité des produits de l’assurance-vie accompagnée d’un alourdissement en cas de décès, même si elle ciblait les plus gros contrats.
À l’annonce, dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2013, de la teneur de la réforme fin novembre, épargnants - mais également assureurs - ont été soulagés. A la lecture du projet de loi, certains ont même considéré que « la montagne avait accouché d’une souris » !
En termes de collecte, l’assurance-vie a certainement pâti de ces plusieurs mois d’incertitude dans lesquels les feuilletons à rebondissement sur le plafonnement de l’ISF et la réforme des prélèvements sociaux ont joué également leur rôle.
Impacts des feuilletons « plafonnement » et « prélèvements sociaux ».
Deux menaces ont également pesé sur l'assurance-vie en 2013. Le Conseil Constitutionnel en a profondément réduit l’impact.
Bref retour en arrière. Six mois après la censure - fin décembre 2012 - par le Conseil constitutionnel du mécanisme de plafonnement de l'ISF envisagé par le gouvernement dans la Loi de Finances pour 2013, de nouvelles règles de calcul du plafonnement de l'ISF 2013 ont été, à la surprise générale, modifiées le 14 juin dernier par l'administration fiscale au Bofip.
La mesure a ensuite été intégrée dans le projet de loi de Finances pour 2014 avant de voir cette nouvelle version du plafonnement censurée par les sages fin décembre 2014. Le dispositif prenait en compte certains revenus de l’assurance-vie : des revenus latents que le contribuable n’a pas encore réalisés ou dont il n’a pas disposé. Constatant dans leur rapport que les dispositions votées « étaient presque identiques à celles déjà censurées l’an dernier » et que l’article « méconnaî(ssai)t l’autorité de chose jugée par le Conseil », les sages ont censuré cette disposition.
L’assurance-vie conserve donc un avantage de taille pour les gros patrimoines : les gains versés au titre de la rémunération - non retirés ou non encaissés - ne sont pas considérés comme des revenus au titre du plafonnement.
Enfin, dernier rebondissement de l'année 2013 : les prélèvements sociaux « au taux historique », régime dérogatoire, touchant certains contrats. Le Gouvernement souhaitait le supprimer. Là aussi, le Conseil Constitutionnel est intervenu pour limiter la portée de cette mesure en considérant que le gouvernement ne peut pas modifier les règles du jeu durant les huit années pendant lesquelles l’assuré a intérêt à y laisser son épargne pour bénéficier du meilleur régime fiscal.
