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Succession sans enfants ni conjoint : qui hérite ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit qui sont les héritiers. Mais il est aussi alors possible d’organiser sa succession dans un cadre de très grande liberté.

Vous hésitez encore à souscrire une assurance-vie ? On vous éclaire pour faire le bon choix.

1. Quels sont vos objectifs et vos besoins ?

Quelle est votre situation patrimoniale et professionnelle ? Votre situation familiale ? Êtes-vous célibataire ? Avez-vous des enfants ? Cela vous permettra d'évaluer votre capacité d'investissement et votre disposition à épargner.

Que souhaitez-vous faire de cette épargne ? Est-ce pour vous constituer un patrimoine ? Pour préparer votre succession ? Pour un complément de retraite ? Pour un placement immobilier ? Pour payer les études de vos enfants ? Grâce aux différents fonds en euros ou unités de comptes qui seront mis à votre disposition et qui vous donneront accès à un large éventail de solutions (actions, obligations, SCPI, OPCI, etc), l’assurance-vie peut facilement s’adapter à vos besoins et à votre appétence au risque.

Par ailleurs, la réponse à ces questions vous permettra de connaître le montant approximatif à épargner, sa fréquence et le nombre d’années pendant lesquelles vous devrez placer votre argent. Il peut s'agir de cinq à dix ans pour les études de vos enfants à plusieurs dizaines d’années pour préparer votre retraite ou votre succession.

2. Quels sont les avantages de l'assurance-vie par rapport aux autres placements ?

L'assurance-vie est un placement qui offre une grande flexibilité aussi bien sur le choix des supports (fonds en euros, unités de compte) que sur le montant des versements et leur fréquence. Par ailleurs, vous pouvez ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie. Cela vous permettra par exemple de bien distinguer vos projets. Enfin, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal de faveur en cas de retrait dès lors que la détention du contrat atteint au minimum huit ans et surtout en cas de transmission.

3. Comment alimenter votre contrat d'assurance-vie ?

Un premier versement vous est demandé à l'ouverture du contrat. Ensuite, l'alimentation de votre contrat d'assurance-vie est libre mais les versements peuvent être soumis à des minimums d’investissement. Vous choisissez entre des versements programmés, ou des versements libres, selon le rythme souhaité et votre capacité d’épargne.

4. Comment est rémunérée votre assurance-vie ?

Selon les supports choisis, fonds en euros ou unités de compte, la performance sera garantie dans le premier cas et sujette aux variations de marchés pour la partie investie dans des unités de compte dont la proportion et les caractéristiques varieront selon votre profil de risque.

5. L'assurance-vie est-elle risquée ?

L'assurance-vie n'est pas forcément un placement risqué. Selon votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique ou offensif), l'assurance-vie peut répondre à de nombreuses situations. Pour les fonds en euros, le capital est garanti et l’assureur reverse un taux de rendement annuel. Pour les unités de compte, le niveau de risque varie en fonction du support choisi. Vous pouvez également opter pour une diversification en choisissant plusieurs types de placements.

Vous avez enfin la possibilité de choisir entre une gestion libre et autonome, avec la possibilité d’être accompagné dans le choix des supports mais de rester seul décisionnaire dans le choix et la modification ultérieure de l’allocation. Vous pouvez aussi opter pour le mandat de gestion. Dans ce cas, la gestion est confiée entièrement à des experts.

6. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Cette clause nécessite donc une attention toute particulière.

Sachez tout d'abord que vous disposez d'une réelle liberté dans l'établissement de cette clause : désignation du ou des bénéficiaires, fixation d'un ordre de priorité entre eux et partage du capital entre eux.

Votre conjoint et vos enfants ne sont pas les seuls à pouvoir y prétendre. Vous pouvez tout à fait y ajouter un bénéficiaire externe à votre cercle familial proche.

Enfin, vous pouvez changer de bénéficiaires au cours de la vie du contrat à condition que le bénéficiaire précédent n’ait pas formellement accepté sa désignation. A l’inverse, son accord sera nécessaire au changement de la clause.

 7. Votre argent reste-il disponible et pouvez-vous le récupérer en cas de coup dur ?

Tout à fait, vous êtes libre d'effectuer des retraits à tout moment. Mais les gains restent soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour en connaître les modalités précises, nous vous invitons à vous rendre à la dixième question.

Par ailleurs il est à noter que ce retrait peut entrainer des coûts particuliers notamment dans le cadre de pénalité de sortie. En effet, pour certains fond euros, une pénalité de 3% pendant les trois premières années suivant la souscription peut être appliquée. Pour les fonds en Unités de Comptes, des frais peuvent également être prévus pour le rachat de parts de SCPI.

8. Qu'elles sont les différences entre une assurance-vie et une assurance décès ?

Ces deux types de contrats sont souvent confondus. Pourtant, leurs modalités et leurs objectifs sont différents.

En effet, ce qu'on appelle communément l'assurance décès appartient au domaine de la prévoyance. Elle prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire de l’assuré lors de son décès.

En revanche, l'assurance-vie permet de se constituer une épargne, de la valoriser et de la transmettre. Vous pouvez donc récupérer librement tout ou partie de votre capital comme indiqué ci-dessus. En cas de décès, l'épargne valorisée est reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

9. Combien coûte un contrat d'assurance-vie ?

Selon l'organisme auprès duquel vous ouvrirez votre contrat d'assurance-vie, les frais peuvent être très différents. Par exemple, certains intermédiaires appliquent des frais de versement que d’autres comme les banques en ligne ne prélèvent pas. Les distributeurs peuvent également choisir de facturer ou pas les arbitrages. De même, les frais de gestion annuels varient selon l’établissement.

10. Comment est imposée l'assurance-vie ?

Il convient de distinguer la fiscalité de l’assurance-vie en cas de retrait et la fiscalité en cas de décès applicable lorsque le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s).

La Loi de Finance pour 2018 a modifié le régime fiscal en cas de retrait des gains afférents aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Pour y voir plus clair, nous vous proposons de vous rendre directement sur notre article "PFU : quelles conséquences pour l'assurance-vie en 2018 ?".

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