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En 2 minutes, découvrez le décryptage des marchés pour avril 2018 par Sylvia Bocchiotti, experte Amundi Asset Management.

Contrairement aux idées reçues effectuer un versement après 70 ans peut conserver un intérêt.

Il est courant d’entendre que passé le cap des 70 ans, souscrire un contrat d’assurance vie ou continuer à effectuer des versements sur un contrat ne présente pas d’intérêt. Mais le régime applicable aux capitaux transmis en cas de décès provenant de versements effectués après cet âge est plus simplement souvent méconnu. Si la donne change à 70 ans, un placement en assurance-vie conserve des avantages. Décryptage.

Le régime fiscal des sommes versées après 70 ans

Pour les versements effectués après 70 ans, ce cap ne modifie la donne qu’en termes de dénouement en cas de décès, lors de la transmission des capitaux aux bénéficiaires.

C’est l’article 757 B du Code Général des Impôts qui s’applique dans ce cas (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Le régime de taxation est le suivant :

  • En premier lieu un abattement global de 30 500 € sur les sommes versées se répartit entre les différents bénéficiaires au prorata de la part leur revenant, pour l’ensemble des contrats détenus par le défunt.
  • Le montant de primes versées qui excède cet abattement est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté de parenté avec chaque bénéficiaire désigné.
  • Ensuite, la valorisation du contrat qui excède le montant des primes versées est totalement exonérée. Ainsi les intérêts ou gains ne font l’objet d’aucune taxation sous réserve de l’application des prélèvements sociaux - à l’exception de ceux déjà prélevés.

Investir après 70 ans : que prévoir ?

Pour rappel, en termes de transmission, les versements effectués jusqu’à 70 ans permettent de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Avant de passer ce cap, autant profiter de ce régime et alimenter ses contrats pour optimiser cet abattement, puis pour profiter des taux forfaitaires sur la transmission, de 20 % sur 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà.

Quel est le principal intérêt d’un versement après 70 ans ? En raison de l’allongement de l’espérance de vie, il est envisageable que le montant des gains capitalisés sur la durée soit assez important pour que leur exonération totale représente un intérêt fiscal non négligeable.

Bien évidemment l’avantage est d’autant plus important que le souscripteur a une durée de vie longue après 70 ans, que le montant des gains est important ou que les bénéficiaires du contrat sont des personnes sans lien de parenté avec le défunt. Dans ce dernier cas, tout autre placement effectué au même âge aura été très lourdement taxé.

Mais une règle particulière appliquée par l’administration fiscale lors d’un décès est à connaître afin d’éviter si possible d’effectuer des rachats sur un contrat souscrit après 70 ans. Pour déterminer la fiscalité successorale à la date du décès, l'administration considère que les rachats qui ont été effectués sur un contrat alimenté après 70 ans, s'imputent sur les intérêts en priorité. En pratique ce mécanisme réduit la base exonérée et laisse inchangée le montant des primes versées qui constitue la base taxable !

Après 70 ans : faut-il privilégier l’ouverture d’un nouveau contrat ?

Vous l’avez compris, les régimes appliqués aux capitaux transmis sont très différents, selon que les versements interviennent avant ou après 70 ans.

Pour éviter tout suivi complexe, et dans un souci d’optimisation, il est préférable d’ouvrir un nouveau contrat consacré aux versements post 70 ans.

Ainsi en cas de versements après 70 ans, plus le contrat aura une durée longue, plus en théorie il a des chances de se valoriser et plus la part exonérée sera forte. Mais chaque situation est propre et dépend donc du contexte familial et patrimonial ! Surtout, il est indispensable de savoir s’entourer des conseils d’un professionnel, comme un notaire qui connaitra votre situation.

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