Il est courant d’entendre que passé le cap des 70 ans, souscrire un contrat d’assurance-vie ou continuer à effectuer des versements sur un contrat ne présente pas d’intérêt. Mais le régime applicable aux capitaux transmis en cas de décès provenant de versements effectués après cet âge est plus simplement souvent méconnu. Si la donne change à 70 ans, un placement en assurance-vie conserve des avantages. Une meilleure connaissance de ce régime permet donc d’éviter de passer à côté d’une opportunité d’optimiser la transmission de son patrimoine. Décryptage.
Le régime fiscal des sommes versées après 70 ans
Il arrive que certains épargnants s’interrogent sur la possibilité qu’ils ont ou non d’ouvrir une assurance vie après 70 ans. Pour les versements effectués après 70 ans, ce cap ne modifie la donne qu’en termes d’impôt lors du dénouement en cas de décès et de la transmission des capitaux aux bénéficiaires. En d’autres termes, ce sont les frais de succession qui diffèrent pour le(s) bénéficiaires(s) lorsque les versements ont été réalisés après 70 ans, que le contrat ait été souscrit avant ou après 70 ans. C’est donc la date des versements qui permet de différencier le régime fiscal.
En cas de primes versées après 70 ans, c’est l’article 757 B du Code Général des Impôts qui s’applique (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Le régime de taxation sur le capital perçu est le suivant :
- En premier lieu un abattement global de 30 500 € sur les sommes -primes- versées se répartit entre les différents bénéficiaires au prorata de la part leur revenant, pour l’ensemble des contrats détenus par le défunt.
- Le montant de primes versées qui excède cet abattement est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté de parenté avec chaque bénéficiaire désigné.
- Ensuite, la valorisation du contrat qui excède le montant des primes versées est totalement exonérée. Ainsi les intérêts ou gains ne font l’objet d’aucune taxation sous réserve de l’application des prélèvements sociaux - à l’exception de ceux déjà prélevés.
Investir après 70 ans dans l'assurance-vie : que savoir ?
Pour rappel, en termes de transmission, les versements effectués jusqu’à 70 ans permettent de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus par bénéficiaire (régime de l'article 990 I). Avant de passer le cap des 70 ans, autant profiter de ce régime et alimenter ses contrats pour optimiser cet abattement, puis pour profiter des taux forfaitaires sur la transmission, de 20 % sur 700 000 euros (soit de 152 500 à 852 500 euros) puis de 31,25 % au-delà.
Quel est le principal intérêt d’un versement après 70 ans ? En raison de l’allongement de l’espérance de vie, il est envisageable que le montant des gains capitalisés sur la durée soit assez important pour que leur exonération totale représente un intérêt fiscal non négligeable.
Bien évidemment l’avantage fiscal est d’autant plus important que le souscripteur a une durée de vie longue après 70 ans, que le montant des gains est important ou que les bénéficiaires du contrat sont des personnes sans lien de parenté, ou avec un lien éloigné- avec le défunt. Dans ce dernier cas, tout autre placement effectué au même âge aura été très lourdement taxé.
Après 70 ans : faut-il privilégier l’ouverture d’un nouveau contrat ?
Vous l’avez compris, les régimes appliqués aux capitaux transmis sont très différents, selon que les versements interviennent avant ou après 70 ans.
Le régime fiscal de l’assurance vie abondée après l’âge de 70 ans est complémentaire du régime fiscal de l’assurance vie avant 70 ans. Pour éviter tout suivi complexe, et dans un souci d’optimisation, il est préférable d’ouvrir un nouveau contrat consacré aux versements post 70 ans.
Ainsi en cas de versements après 70 ans, plus le contrat aura une durée longue, plus en théorie il a des chances de se valoriser et plus la part exonérée sera forte. Mais chaque situation est propre et dépend donc du contexte familial et patrimonial ! Surtout, il est indispensable de savoir s’entourer des conseils d’un professionnel, comme un notaire qui connaitra votre situation.
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