Pourquoi l’idée selon laquelle l’argent placé sur une assurance vie est bloqué pendant 8 ans est-elle aussi répandue ? Car cela n’est pourtant absolument pas le cas. La confusion vient du fait que le régime fiscal de l’assurance vie devient particulièrement avantageux lorsque le contrat atteint cet âge. Un point sur les rachats en assurance-vie, et leurs conséquences fiscales pour le souscripteur. Quel est l’intérêt d’attendre 8 ans ?
Non, les capitaux investis sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloqués
L’Assurance-vie est à juste titre surnommée le couteau suisse de l’épargne. C’est un produit d’épargne qui permet de valoriser son capital, préparer sa retraite, financer les études de ses enfants dans un cadre fiscal avantageux mais c’est aussi un outil très utilisé pour la transmission du patrimoine.
Les capitaux peuvent être placés sur un support en euros pour la garantie qu’il offre au capital mais le souscripteur peut choisir d’opter pour tout ou partie de son capital, pour des supports en actions, obligations, mais aussi immobilier s’il choisit des unités de compte et accepte de prendre le risque d’une perte sur le capital.
Et à tout instant, vous pouvez disposer librement* de tout ou partie de votre épargne investie en assurance-vie.
Si l’on croit à tort que les capitaux d’un contrat d’assurance-vie sont bloqués 8 ans, c’est uniquement parce qu’en effet c’est après 8 ans que la fiscalité de l’assurance-vie est la plus douce. Ce cap est aussi appelé la maturité fiscale du placement. C’est pourquoi il est souvent conseillé de prendre date en souscrivant une assurance-vie pour commencer à faire courir ce délai qui vous permettra de bénéficier du régime fiscal optimal.
Une fiscalité qui devient plus avantageuse avec le temps
Pour rappel les gains (intérêts ou plus-values) réalisés sur votre contrat ne sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) que lorsque vous réalisez un retrait, appelé rachat. Et la durée de détention de votre contrat joue bien un rôle sur le niveau d'imposition des gains lors d’un retrait.
Après 8 ans ce qui rend le régime fiscal particulièrement attrayant est l’application d’un abattement qui s’applique sur la somme des gains acquis inclus dans un rachat. Annuel, il est de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. Un rachat peut donc être totalement exonéré d’IR.
Toujours après 8 ans, ensuite si le montant des gains dépasse le seuil de l’abattement :
- pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % s’applique sur option.
- pour les versement effectués depuis le 27 septembre 2018, le taux d’imposition reste à 7,5 % ou passe à 12,8 %** si l'épargnant détient, au 31 décembre de l'année précédente, des contrats d'assurance-vie ayant cumulé plus de 150.000 € de versements.
Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique, pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains sont imposés au taux maximum de 12,8%** pour tout rachat, avant le 8e anniversaire du contrat.
S’ils sont afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017, les gains restent soumis à l’imposition au barème progressif ou sur option à une imposition forfaitaire graduelles : taux de 35 % avant 4 ans de détention et de 15 % entre 4 et 8 ans.
Dans tous les cas les prélèvements sociaux sont dus selon des modalités propres au type de support, Euros ou unités de compte.
SIMULEZ VOTRE PLACEMENT EN ASSURANCE-VIEL’assurance-vie est-elle alors aussi souple que les autres placements ?
Quand il s’agit d’effectuer un rachat sur un contrat d’assurance-vie, il faut bien avoir en tête que le délai d’obtention de vos capitaux n’est pas le même que sur un livret d’épargne ou un Livret réglementé comme le livret A.
Tout d’abord il peut y avoir un montant minimum de retrait et surtout les fonds ne sont pas disponibles immédiatement. Les délais peuvent varier d’un établissement à l’autre. Renseignez-vous auparavant sur les délais que pratique votre intermédiaire et n’oubliez pas de faire une simulation pour analyser les conséquences fiscales.
*L’article 49 de la loi dite "Sapin II", publiée le 10 décembre 2016 (article L612-33 7° du Code monétaire et financier) donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) la possibilité de bloquer temporairement (trois mois renouvelables une fois) les mouvements de retraits en cas de situation exceptionnelle, comme une hausse brutale des taux d'intérêt.
**option possible sous conditions pour le barème de l’IR
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